Archives de catégorie : Finance

Presse du conseil municipal du 11 février 2016

du 15 février 2016

La situation financière de la commune présentée par le maire

Jeudi soir, lors du conseil municipal et dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, le maire François Cheneau a fourni des informations sur l’évolution de la situation financière de la collectivité locale, afin de dégager des grandes orientations pour l’exercice futur.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) était en légère progression de 2008 à 2013. A partir de 2014, et surtout de 2015 à 2017, la ville perd la grande partie de sa DGF, ce qui représente 608 000 €. Les recettes réelles de fonctionnement représentent un montant de 10 415 663 € soit -1,78 % par rapport à 2014. Les dépenses de fonctionnement sont en baisse par rapport à 2014 soit – 1,61 % pour un montant de 9 669 219 €.

Les taux de fiscalité restent stables pour 2014 et 2015 soit 17,21 % pour la taxe d’habitation, 12,58 % sur le foncier bâti, et 37,52 % sur le foncier non bâti.

L’endettement au 31 décembre 2015 totalise 10 782 292 € d’encours, ce qui équivaut à 14,4 années d’épargne brute et à 1 446 € par habitant pour 7 459 habitants. L’objectif est de ramener en deux ans l’encours de la dette en deçà de 10 millions d’euros et de réduire la capacité de désendettement de la commune à une durée inférieure à 10 ans ; ce qui suppose de ramener l’épargne brute à hauteur d’1 million d’euros, comme en 2008. « À cause de la dette, plusieurs investissements n’ont pu être réalisés. En 2 ans, la dette a baissé de 10 %, il ne faut pas mentir aux Dongeois, les chiffres doivent être connus de tous et sont disponibles pour les consulter », indique François Cheneau. Le remboursement des anuités de la dette pour 2016 est évalué à 1 273 000 €.

Ces orientations 2016 sont ainsi marquées par une baisse de 2 % des dépenses de fonctionnement., les subventions aux associations seront figées ou minorées au cas par cas. Les charges a caractère général devraient baisser de 8,5 % compte tenu d’une recherche active d’économies en matière de dépenses d’énergie et de négociations de contrats et de mutualisation des achats.

Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter la progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016.

Les réactions de Mieux vivre à Donges et Donges avec vous

Élue de l’opposition Mieux vivre à Donges, Christine Misin a réagi : « Quand M. le maire demande aux contribuables de faire des efforts de 5 %, quand il demande des efforts aux associations animées par des bénévoles dévoués qui contribuent au dynamisme de notre commune, quand il ne demande rien pour les 500 000 € de subvention versée au SDIS, quand il n’y a pas plus d’efforts sur les frais de fonctionnement, nous trouvons ses propositions déséquilibrées. » Et s’interroge : « Indépendamment des économies, qui sont le fait de mutualisations de la Carene, des baisses du prix des combustibles, quel est le programme d’économie pour les prochaines années ? »

De son côté, Ghislain Baudichaud, élu de Donges avec vous constate : « Des efforts sont demandés aux associations par la réduction des subventions. Les efforts de gestion des uns et des autres devraient permettre d’y parvenir sans dégrader la qualité du tissu associatif. Des efforts sont maintenant demandés à tous les Dongeois avec l’augmentation des taxes, amplifiées par l’augmentation des bases. Mais la chute des dotations allant bien plus vite que les éventuelles économies, vos choix sont restreints. Aujourd’hui, ces économies et ces recettes devraient permettre à la commune de répondre à ses obligations. »

du 15 février 2016

Conseil municipal : l’inéluctable hausse des impôts locaux

La situation financière de la commune de Donges est difficile. Le débat d’orientation budgétaire en témoigne. Et même si cette année l’effort en matière d’économies se traduit par de légères baisses des dépenses de fonctionnement et de la dette, la poursuite des réductions des dotations de l’état, de la dotation globale de fonctionnement (moins 365 000 € en deux ans) ajoutée à l’augmentation de la péréquation horizontale (FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) + 51 800 €) ne peuvent qu’aboutir à augmenter les impôts locaux.

« Si l’effort de restauration de l’épargne ne portait que sur la fiscalité il faudrait augmenter les impôts de 27 %. Grâce aux économies réalisées en 2015 et 2016, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 5 % sur l’exercice 2016 » annonce le maire François Chéneau qui précise : « Les investissements se borneront à l’indispensable (voirie, matériel de fonctionnement des services). Un recours à l’emprunt maximum de 500 000 € en 2016 permettra un désendettement de 400 000 €. L’objectif est de ramener à deux ans l’encours de la dette sous la barre des 10 millions d’euros »

Orientation budgétaire : les avis de la minorité

Les trois groupes de la minorité du conseil municipal se déclarent « conscients des difficultésfinancières liées à la baisse des dotations de l’état. » L’effort nouveau demandé aux contribuables dongeois est admis de tous. Des nuances apparaissent toutefois. Notamment pour le groupe « Mieux vivre à Donges » qui exhorte le maire et sa majorité à ne pas relâcher l’effort de maîtrise des frais de fonctionnement.« Les économies d’énergie doivent s’accentuer. D’autre part nous ne pouvons continuer à accepter l’exorbitante contribution au SDIS de 500 000 € (service incendie départemental), il faut relancer une table ronde » souhaite Christine Misin rejointe sur ce thème par Alain Chazal du groupe « Donges pour tous » qui ajoute que « l’endettement actuel est dû aux emprunts nécessaires aux besoins de commune ».

Ghislain Baudichaud, pour « Donges avec vous » en accord global avec les orientations majoritaires, propose une économie symbolique sur les indemnités des élus équivalente à 10 000 € pour l’année 2016. Une proposition qui n’a guère soulevé l’enthousiasme.

du 13 février 2016

Raffinerie : le projet de modernisation de la plateforme présenté.

Jeudi, lors du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie Total, a présenté le projet de modernisation de la plateforme de Donges. Le projet de deux nouvelles unités, l’une en fabrication, l’autre en hydrogène représentent un financement total de 400 millions d’euros. Dans l’attente d’une érosion sur le marché du diesel, la raffinerie conserve une certaine flexibilité gasoil et essence afin de s’adapter au marché.

Deux millions d’heures de travail seront nécessaires pour la réalisation des travaux, de 2018 à 2020, soit 600 emplois à temps plein sur 2 ans. Ces nouvelles unités n’auront aucun impact sur le PPRT (plan de prévention des risques technologiques). Le projet prévoit une baisse notable de 20 à 30 % d’émission de rejets et dioxyde de soufre, du soufre sera retiré et valorisé en soufre liquide.

En investissant sur un projet de 25 à 30 ans, le groupe Total s’inscrit sur une pérennité avec une vision stratégique et une potentialité de développement. En 2015 une révision a été réalisée sur les équipements et les installations. L’arrêt complet de la raffinerie a coûté à l’entreprise 92 millions d’euros.

La convention de financement de la voie ferrée a été finalisée fin novembre et les indicateurs sont au vert pour ce projet. Dans le cadre du contournement de la voie ferrée, il a été précisé que la caverne de propane ne sera pas positionnée sur l’emprise de la voie ferrée et de la rue Pasteur, elle restera sous l’emprise foncière de la raffinerie. En collaboration avec la municipalité et la Carene, les 9 entreprises concernées seront relocalisées.

Un terrain de basket pour la résidence de la Souchais

Le bailleur social Silène a programmé une opération de réhabilitation de la résidence de la Souchais, située rue d’Aquitaine. La Ville, ainsi que la Silène, ont considéré que cette opération était l’occasion de repenser les aménagements extérieurs, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants.

Pour les espaces du bailleur, il est envisagé de construire un terrain de basket et de redistribuer des places de stationnement en positionnant des nouvelles places plus près des bâtiments. Il est prévu d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene.

Pour les espaces de la Ville, il est envisagé de profiter de cette opération de réhabilitation pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage. Cela permettra de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville et de faciliter la coordination du chantier. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage.

Cette opération représente pour la Ville un montant prévisionnel de dépenses de 58 856 € TTC, étant précisé que les paiements effectués par la Ville seront ajustés au vu du montant réel des dépenses. Les membres du conseil municipal réunis jeudi, ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.

du 13 février 2016

Raffinerie : des élus rassurés

En préambule à la séance du conseil municipal, Frédéric Pavard, directeur de la raffinerie, a été invité à répondre aux questions des élus Dongeois.

Les sujets concernaient le contournement de la voie ferrée, les conséquences environnementales et l’avenir de l’entreprise. L’intervention du directeur de la raffinerie s’est sans doute montrer rassurante, car à l’issue de l’exercice, les élus, rassénérés, n’ont exprimé ni question, ni exigence. Frédéric Pavard a rappelé que « Total » s’est engagée sur des investissements de 400 millions, dont 350 millions, pour répondre aux évolutions des normes de carburant soufré, qui comprendra la construction d’une unité de désulfuration et d’une unité hydrogène. « Ces deux réalisations sont indispensables à la pérennité de l’entreprise. Je l’estime entre 35 et 40 ans. La concrétisation de ces deux unités engendre 600 emplois de plus pendant trois ans, et sur une période allant de 2018 à 2020. Leur incidence sur les nuisances sera nulle. Nous espérons même une baisse de 30 % des émanations soufrées ». Quant au sort de la dizaine d’entreprises impactées par le contournement, M. Pavard se dit optimiste pour régler la question.

Des carburants moins soufrés

Production à la demande. L’objectif de la création de nouvelles unités est de moderniser le site afin de lui assurer de nouveaux débouchés rentables grâce à des carburants moins soufrés et conformes aux évolutions des spécifications européennes. La raffinerie pourra à l’avenir produire essence ou diesel à la demande. La circulation des premiers trains sur le nouveau tracé est prévue en 2021. Les 50 millions d’investissement de « Total » pour le contournement de la voie ferrée représentent le tiers du coût total de l’opération. Les 100 millions restants sont supportés par l’État et les collectivités locales

du 16 février 2016

Les problèmes de sécurité routière évoqués au conseil

Philippe Leterrier, conseiller municipal, se préoccupe de la sécurité des Dongeois. Lors du conseil municipal de jeudi, l’élu a alerté le maire sur le fait que certains étaient impactés par des problèmes de sécurité routière. « La route de la Sencie est véritablement devenue une nouvelle entrée dans Donges. Que ce soit pour accéder aux nouveaux logements ou pour les personnes souhaitant se rendre sur Besné, en évitant la D4. La fréquentation de cet axe est en forte hausse et la vitesse souvent excessive », indique Philippe Leterrier. Les riverains ont d’ailleurs fait une pétition, en alertant la municipalité sur ce problème. Les aménagements autour de cette route sont peu nombreux. « Cette situation nous préoccupe, d’autant plus que les enfants doivent traverser cet axe pour rejoindre certains lieux de ramassage ou attendre les cars en bord de route sans même un abri sécurisé », ajoute le conseiller. « Nous avons également des revendications du même type sur la Roulais, l’Aubinais, la route de la Sencie, les Six-Croix, etc. Il faudrait que l’on puisse travailler ces points en commission », souligne Mikaël Delalande. Ce qui a été accepté par le maire.

du 16/02/2016

Aménagements à la Souchais

Soutenues à plusieurs reprises par les élus de Mieux vivre à Donges et après concertation avec les résidents, les revendications des locataires de la résidence de la Souchais vont être satisfaites. Le bailleur social Silène vient de programmer une opération de réhabilitation de l’établissement. L’occasion de repenser les aménagements extérieurs afin d’améliorer le cadre de vie des habitants. Il est ainsi envisagé de construire un terrain de basket, de redistribuer des places de stationnement et d’installer des conteneurs enterrés, en lien avec la Carene. La Ville en profitera pour réaliser dans le même temps une reprise des réseaux, voiries et trottoirs. Dans ce cadre, une convention entre Ville et Silène a été rédigée pour mutualiser la maîtrise d’ouvrage afin de réduire le coût des travaux à la charge de la Ville. Silène prendra en charge la mission de maîtrise d’ouvrage. Pour la Ville, le coût est évalué à 58 856 € TTC. Les membres du conseil municipal ont approuvé cette convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement du réaménagement.

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

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Interventions – conseil du 10 décembre 2015

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La délibération de modification du régime indemnitaire qui nous est présenté, aborde l’intégration du jour de carence, suite à des constats d’absentéisme récurrents et la modification de primes. Nous convenons aisément que, lorsque l’on a la responsabilité d’une collectivité, avec l’obligation de gérer tout à la fois l’argent des contribuables et les services à la population, La gestion du personnel est un sujet que nous avons tout intérêt à instruire, les frais de personnel dépassant à Donges la moitié des frais de fonctionnement, environ 5 550 000 Euros pour 2015 ! En revanche, la proposition qui nous est faite ce soir ne nous paraît pas satisfaisante. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme sur le sujet et il y a sans doute nécessité de travailler sur des curseurs pour éviter cette facilité d’absentéisme de quelques-uns.Pour justifier de leur choix, les élus majoritaires nous présentent un ratio : une moyenne de jours d’absence par agent et par an ! Combien d’agents sont réellement concernés par cet absentéisme récurent ? Les caricatures ont la vie dure lorsque l’on évoque l’absentéisme ! Comment allez-vous faire la part des choses entre des absences justifiées ou pas, dans le traitement des arrêts longs ? Difficile de démêler le vrai du faux, d’autant que nous touchons à la confidentialité ! Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents !

Dans le secteur privé, les deux tiers des salariés sont couverts par leur entreprise, qui leur assure une prise en charge bien meilleure que celle prévue par la loi. Et Selon les études, dans les entreprises qui ne prennent pas en charge le délai de carence, les salariés s’absentent moins souvent, mais plus longtemps. Au contraire, dans celles où les arrêts maladie sont pris en charge, la durée des arrêts est moindre de 2,8 jours en moyenne. Reste que pour un tiers des salariés du privé, effectivement, cette compensation n’existe pas, et se trouvent doublement punis car ils sont plus souvent dans des petites entreprises qui offrent moins d’avantages, ou dans des secteurs qui offrent des conditions de travail difficiles. Pour autant, doit-on tirer le système vers le bas, ou au contraire, inciter les élus nationaux à mettre en place une protection sociale équitable ? N’oublions pas qu’avec un âge de départ en retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante, avec des arrêts de travail, pas forcément plus nombreux, mais souvent plus longs ! Concernant la modification de primes pour certains agents, quatre agents nous a-t-on dit en commission du personnel qui seraient catégorie C et qui auraient des responsabilités de chefs de bureau, n’y aurait-il pas là, le risque de dérapage vers du favoritisme, une possibilité de « clientélisme », un risque de « traitement de faveur » de la part du DGS et de l’adjointe référente, alors que dans le secteur public, il y a la possibilité justement pour ceux qui présenteraient des compétences ou qui souhaiteraient évoluer dans leur carrière professionnelle, de se présenter à des concours et examens. Concernant la modulation du régime en fonction du taux de présence, vous faites le choix d’un montant fixe selon les catégories ! Comment trancherez vous pour les agents catégorie C pour qui vous souhaitez verser la prime de la catégorie A ? Mme Salmon, adjointe au personnel, est-ce que vous pouvez nous confirmer si les RTT et congés profitent autant aux agents présents qu’aux agents absents ? Car n’aurait-il pas été plus juste de réfléchir d’abord, sur les retenus de RTT, puisque, comme chacun le sait, le RTT est dans sa définition, la récupération du temps de travaillé, preuve d’équité, qui serait indiscutable ! Il en va de même d’ailleurs pour les congés, comme le prévoit le droit au travail ! En revanche, vous nous confirmez que les 3 syndicats ont donné leur accord, les salariés non syndiqués ont été informés ? Y a t il eu une assemblée avec l’ensemble du personnel ? En début d’année, le cabinet conseil, monsieur Urfin de Rennes, pour un coût de 43 000 Euros, avait été retenu pour revoir l’organisation des services, afin, je vous cite monsieur Le Maire :« de remédier à certaines incohérences, rendre plus performant, débroussailler le maquis d’un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ». Nous imaginons que la présentation qui nous est faite ce soir, est le fruit du travail de ce cabinet. Lors du vote au conseil de mars 2015, de l’organigramme de service, résultat de ce cabinet, nous avions été les 2 seuls à voter « contre », nous resterons cohérents, ce soir. Nous voterons contre votre projet.

Refonte du régime indemnitaire des agents communaux en téléchargement

Intervention sur le budget supplémentaire :

De bonnes surprises :

Sur les carburants, -10 000 Euros, conséquence logique d’une baisse du prix des carburants pour l’année 2015, grâce à la conjoncture.
Baisse également en communication & événementiel de 14 700 Euros,
Ainsi qu’une baisse en télécommunication, résultat d’un « trop versé », 10 000 Euros !

D’autres surprises, moins bonnes celle-là : l’ ajustement de 61 500.00 Euros qui s’explique par le nouvel emprunt de 444 460 euros contracté qui est légèrement supérieur au montant annoncé en juin, comme je vous l’ai fait remarquer lors de la commission finance. Il nous a par ailleurs été confirmé lors de cette commission, que cet emprunt a été réalisé à La Caisse Des Dépôts, puisque la ville a essuyé un refus de la part des autres banques sollicitées à cause de la situation financière de la ville et sa capacité de désendettement ! Concernant les charges du personnel : En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour 2015, -1.79% sur charges de personnel, (soit 5 380 000 Euros) inclus avancements grades et échelons et promotions internes plus les cotisations assurances, avec une économie sur salaire concernant le poste de DGS annoncé à partir du 15 avril ainsi qu’une partie du personnel de la cantine qui allait glisser à l’ UPAM ! Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3%, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600.00 Euros. Je voudrais rappeler notre intervention lors du vote du budget primitif du 9 avril (pv disponible) : « L’annonce d’économies sur les frais de personnel nous interpellent. Nous vous sentons bien optimistes sur cette diminution annoncée, nous restons sceptiques, et gardons notre jugement pour la fin d’année ». Vous m’aviez alors répondu : « vous êtes sceptique sur la maîtrise des dépenses de personnel, je peux vous rassurer, le travail a été fait, j’ai été agréablement surpris lorsque l’on m’a présenté le travail. Mme Salmon a travaillé de façon très approfondie et sérieuse avec le service RH et ce n’est pas un chiffre en l’air, qui nous a été présenté. Je pense que si nous arrivons à tenir ce challenge, nous aurons engagé une nouvelle tendance qui n’a jamais été vue à Donges depuis de très nombreuses années au niveau de l’évolution des dépenses de personnel. Attendons de voir le réel, mais je pense que c’est un signal fort qui est donné en terme de maîtrise de dépenses de personnel. » Enfin, nous regrettons de ne pas trouver de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un travail entamé sur les économies d’énergie. En décembre 2014, (pv disponible) lors du vote de l’augmentation de 45 000.00 qui venait s’ajouter aux 350. 000 euros soit +13% par rapport à 2014, J’avais alerté que, quel soit les tendances politiques des collectivités, elles auraient l’obligation les prochaines années de se pencher sur la réduction énergétique, ne serait-ce par respect pour les générations à venir. Je cite votre votre réponse : « Pour diminuer nos dépenses de fonctionnement, il faut accepter de faire des investissements, à moins que l’on ferme des salles, diminue l’usage de nos équipements. C’est une réflexion qu’il faut mener avec beaucoup de sérieux, pour améliorer nos consommations d’énergie. » J’avais alors insisté pour dire que l’on devait apprendre à consommer mieux, avec la proposition simple qui n’engageait aucun investissement de baisser le chauffage, car cela avait son importance en fin d’année sur un budget, vous m’aviez alors répondu : « j’en prends bonne note, j’irais l’annoncer aux écoles, on en manquera pas d’en faire part aux utilisateurs ». Je vous invite aujourd’hui à regarder les décisions retenues à St Nazaire, de faire des économies pour maintenir la pression fiscale à zéro, en particulier des économies énergétiques, dont une décision toute simple : « Baisse de 1 degré dans toutes les salles » Nous nous abstiendrons sur cette délibération !

Culture

Nous avons toujours été mitigés sur ce sujet. Nous allons nous abstenir. Nous voyons le danger d’une prise de compétence future de la carene. À donges nous avons des infrastructures et du personnel pour réaliser notre propre programmation au plus près de la population. Nous estimons que si les communes veulent collaborer sur ce sujet, elles peuvent le faire librement sans créer une structure. Nous estimons aussi que la programmation culturelle doit être variée sur l’ensemble du territoire carene et non uniformisée. Nous le redisons, nous ne sommes pas contre des collaborations entre commune, mais cela sans contrainte ni charges supplémentaires

Question diverse

« Nous avons lu dans la presse, que la municipalité a sollicité l’état pour armer la police municipale. Vous avez obtenu un accord ainsi que la mise à disposition d’une arme. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés avec l’état d’urgence, nous souhaitons connaître les missions que vous souhaitez confier à la police municipale dans le cadre de cet accord. » La réponse devrait avoir lieu lors d’une prochaine réunion de la commission du personnel.

Presse du Conseil du 10 décembre 2015

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Revue de Presse du conseil municipal du 10 décembre 2015

15 décembre 2015

Réquisitoire sur les finances

À l’occasion du vote de la première décision modificative du budget général au dernier conseil municipal, l’occasion a été donnée à Christine Misin du groupe minoritaire (mieux vivre à Donges) d’enfourcher son cheval de bataille favori sur les finances. Le dérapage sur les frais de personnel et l’absence de décision modificative sur les dépenses d’énergie ont permis à la conseillère de monter au créneau. « En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour cette année -1,79 % sur les charges de personnel (soit 5 380 000 €). Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3 %, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600 € », constate l’élue qui se félicite par ailleurs de la baisse en communication et événementiel de 14 700 €. Concernant les économies énergétiques, Christine Misin, partisane d’apprendre à consommer mieux et à l’instar des décisions retenues à Saint-Nazaire, propose « une décision toute simple : baisser d’un degré la température dans toutes les salles municipales ».

16 décembre 2015

Régime indemnitaire : réaction

Absent lors de la séance du conseil municipal de jeudi, le maire François Chéneau a tenu à revenir sur les propos des élus « Mieux vivre à Donges » sur la question du régime indemnitaire et notamment sur la représentativité des syndicats des agents communaux. Christine Misin avait mis en cause la compétence des élus du personnel estimant que les non-syndiqués n’avaient pas eu droit au chapitre dans la négociation sur la prise en compte des responsabilités et de la présence au travail. « Les représentants syndicaux (CGT, CFDT, UNSA) issus des élections professionnelles sont légalement les seuls habilités à représenter les agents et le nier est hautement contraire à la démocratie. Les propos de l’élue sont aussi graves qu’irresponsables. D’autant plus que les représentants syndicaux sont unanimes sur le résultat de cette refonte établie à l’issue de discussions constructives résultantes de concessions mutuelles », a déclaré le maire qui se réjouit de cet accord qui valorise les fonctions de catégories les plus basses et de lutte contre l’absentéisme.

17 décembre 2015

Le maire défend le nouveau régime indemnitaire des agents

La refonte du régime indemnitaire des agents communaux s’appuie sur la modulation de primes en fonction de l’investissement et la prise de responsabilité. Elle intègre également une journée de carence au troisième arrêt de travail de l’année. Ce projet a été rejeté par les deux groupes de l’opposition, Donges pour tous et Mieux vivre à Donges, lors du conseil municipal du 10 décembre. « Ce projet touffu et complexe nous arrive alors que nous ne connaissons pas les conclusions du comité technique qui s’est réuni ce matin même. Nous sommes sceptiques sur le principe de modulation des primes en fonction de l’atteinte des objectifs individuels et de la manière de servir. Ce système ne risque-t-il pas de produire des dérives de notation à la tête du client ? s’interroge Alain Chazal . Quant à la fréquence des petits arrêts de travail, une réflexion avec le médecin du travail et le CHSCT ne serait-elle pas plus appropriée ? »

20 jours d’absence en moyenne

Christine Misin est intervenue dans le même sens. « Combien de personnes sont réellement concernées par cet absentéisme récurrent ? Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents ! Des retenues de RTT en cas d’arrêts de travail répétés n’auraient-elles pas été plus judicieuses ? Concernant la modulation de primes, nous craignons le risque de dérapage vers du favoritisme. Par ailleurs, les salariés non syndiqués ont-ils été informés de ces nouvelles mesures ? » Le groupe Donges avec vous s’est abstenu à cause de la réunion tardive du comité technique,mais s’est dit favorable à la démarche. « Il nous paraît justifié de récompenser l’investissement et d’inciter le personnel à l’assiduité », a déclaré Ghislain Baudichaud. François Chéneau, absent au conseil, a souhaité revenir sur ces arguments. « Je tiens à rappeler que les trois syndicats des salariés ont participé à ce projet et l’ont validé, ainsi que le comité technique paritaire. Nous constatons un taux d’absentéisme élevé avec en moyenne 20 jours d’absence annuels par agent et un coût de remplacement de 168 000 €. Cependant, l’objectif de cette refonte n’est pas de faire des économies mais de valoriser la fonction plutôt que le grade et, donc, de tendre vers plus de justice. Le risque de clientélisme évoqué n’est pas justifié car le système garantit l’impartialité grâce à des grilles d’évaluation pointues, des entretiens préalables et des procédures de recours. Je précise enfin que ces mesures sont expérimentales car nous ferons un bilan dans un an avec les réajustements nécessaires . »

18 décembre 2015

Au conseil : Donges sort du Projet culturel de territoire

Le Projet culturel de territoire (PCT) proposé par le Conseil départemental aux communes de la Carene a pour ambition de soutenir un programme culturel commun, inscrit dans une dynamique de réseau et permettant de mutualiser des moyens financiers et humains. La Carene s’est engagée à mettre en oeuvre ce PCT. Cela nécessite que les communes acceptent le principe d’un transfert de compétence culturelle. Les élus dongeois ont dû se prononcer sur ce transfert alors que la ville de Donges a souhaité se retirer du PCT. Le groupe Donges pour tous déplore ce désengagement « Nous approuvons ce transfert et nous pensons que nous devons rester maîtres des décisions liées à la culture mais il est dommage que Donges s’exclue d’un dispositif qui permet une harmonisation de l’offre culturelle sur le territoire en évitant, par exemple, qu’il y ait un spectacle de danse le même soir à Donges et à Besné. Le PCT offre aussi des opportunités de spectacles subventionnés de qualité tels que le festival Folk en Scènes ou encore Les Rencontres musicales des médiathèques », regrette Alain Chaz al.Le groupe Mieux vivre à Donges s’est abstenu : « Nous préférons une offre culturelle variée à une programmation uniformisée. Nous pensons que les communes qui souhaitent collaborer ou mettre des moyens en commun peuvent le faire sans qu’il y ait besoin de créer une structure », déclare Mikaël Delalande

du 18/12/2015

En l’absence du maire François Chéneau, Louis Ouisse, premier adjoint, a présidé le conseil municipal du jeudi 10 décembre. La réunion a débuté par la lecture d’un texte du maire sur les attentats du 13 novembre, suivie d’une minute de silence en hommage aux victimes.

L’absentéisme sanctionné

Une réflexion a été engagée entre la commune et les représentants syndicaux sur l’absentéisme des agents communaux. La solution envisagée est basée sur une variation de la prime en fonction d’une notation individuelle des agents, divisés en catégories. Les critères sont les responsabilités exercées, la manière de servir et la présence au travail. En cas de maladie ordinaire ou d’absence injustifiée, il sera appliqué une réfaction du régime indemnitaire pour chaque arrêt à compter du troisième arrêt de l’année civile. Les pathologies lourdes ne sont pas concernées. Cette refonte a aussitôt suscité un vif débat au sein du conseil municipal. Christine Misin de Mieux Vivre à Donges s’est déclarée sceptique sur ce nouveau modèle « induisant un risque de dérapage vers du favoritisme et une possibilité de clientélisme. » Viviane Albert, élue d’opposition du groupe Donges pour tous, s’inquiète « d’une dérive de notation à la tête du client » et souligne le fait que la véracité d’un arrêt de travail, protégé par le secret médical, est difficile à vérifier. « Vous vous attaquez aux effets plutôt qu’aux causes », déplore Alain Chazal de l’opposition. L’adjointe Martine Ardeois explique alors que « cette proposition se justifie par un désir de justice et d’égalité par rapport aux agents pénalisés par l’absentéisme récurrent de leurs collègues. » Louis Ouisse renchérit: « 160 000 € par an pour des remplacements obligatoires, c’est un vrai problème ! ». Les groupes d’opposition Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous ont voté contre ce projet, Donges avec vous s’est abstenu.

Augmentation des services publics.

La majorité a décidé d’augmenter les tarifs des services publics locaux pour l’année 2016, justifiant cette réexamination « par le fait que la commune possède déjà des tarifs relativement faibles en comparaison aux villes voisines ». Ainsi, le camping « Les Tainières », centre d’accueil des travailleurs en déplacement, verra ses tarifs augmenter de 10% à compter du 1er janvier. Le service funéraire augmentera de 1%, tandis que le marché subira une augmentation de ses tarifs de 17%. Alain Chazal, élu d’opposition de Donges pour tous, a souligné « la trop grande importance de cette augmentation, notamment pour certains usagers du camping déjà en grande difficulté financière ». Christine Misin, de Mieux Vivre à Donges, a acquiescé, précisant que « l’augmentation du marché était elle aussi trop forte ». Elle propose à la place, d’augmenter la location de salles communales comme celle des Guifettes, louée tous les week-ends. Ainsi, ces deux groupes d’opposition se sont abstenus lors du vote du projet.

Modification du budget général.

Le projet de décision modificative n°1 du budget général de 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 114 000€ en section de fonctionnement. En investissement, les recettes comme les dépenses ont été diminuées de 43 700€. Face à ce vote de budget supplémentaire, Christine Misin, élue d’opposition du groupe Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € contracté, légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle déclare regretter le manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, « qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Face à cette décision modificative, Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus. Christine Misin, élue d’opposition de Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € , légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle regrette le « manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus.

19 décembre 2015

Nouveaux tarifs des services publics

La délibération concernant les nouveaux tarifs des services publics locaux a engendré le débat entre les deux groupes de l’opposition et la majorité municipale. Si l’application d’une augmentation globale 1 % n’a pas semblé faire réagir l’opposition, la progression de 10 % des tarifs des emplacements et hébergements au terrain de camping les Tainières ainsi que les forfaits d’eau, électricité et autres services, ont fait réagir Alain Chazal (Donges pour tous) : « Cette hausse sensible risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur le budget des familles hébergées au camping ». « Ces dernières pourront faire appel au CCAS », a surenchéri Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges). Considérant que ces nouveaux tarifs sont encore en dessous de ceux pratiqués dans la région, Gislain Baudicheau (Donges avec vous) et le groupe majoritaire jugent cette augmentation justifiée au regard du déficit important du budget de fonctionnement du camping. À noter l’augmentation sensible (17 %) de la taxe incombant aux commerçants du marché.

Magazine n°6: Des élus offensifs

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Des élus offensifs.

La situation financière de la ville est connue de tous, les difficultés sont là et il appartient aux élus du conseil municipal de bien mesurer la situation pour faire des propositions réalistes.

Depuis 18 mois, les élus majoritaires ont fait le choix de réduire les dépenses d’investissements, pourtant nécessaire, voire urgentes pour entretenir le patrimoine, les bâtiments publics et les voiries.

Depuis 18 mois, nous avons fait la proposition de réaliser des économies sur les lignes de dépenses, « les petits ruisseaux faisant les grandes rivières », lors des conseils municipaux* comme par exemple:

la maîtrise des dépenses d’énergie, beaucoup trop importantes et qui continuent d’évoluer, 45 000 € au budget supplémentaire se sont ajoutés aux 350 000.00 € du budget annuel !
la diminution des frais de téléphone qui stagnent malgré le groupement de commande avec la carène, ainsi que de nombreuses autres lignes. (*Conseils municipaux d’avril et décembre 2014, mars, avril et juin 2015 (disponibles sur notre site internet).

D’autres dépenses auraient pu être évitées, comme les 43 000€ du cabinet Urfin pour revoir un organigramme et recruter un cadre. Connaissant les habitudes de ce cabinet, nous avons alerté le maire et son adjointe au personnel qu’une telle dépense, c’était « jeter l’argent par les fenêtres ». Pour quel résultat ? : un directeur recruté après des mois de vacance du poste, deux agents encadrants réaffectés sur des tâches de grades inférieurs dont un redéploiement à l’OSCD, (sans aucune économie dans le budget de fonctionnement). Ce point fut débattu par notre groupe avec le maire (conseil municipal de novembre 2014 et avril 2015).

Nous pensons que c’est sur les dépenses quotidiennes qu’il faut agir en premier lieu, c’est toute une philosophie de maîtrise de l’argent public qu’il faut instaurer. La tâche est certes, ardue, mais est devenue nécessaire pour pouvoir réaliser des investissements, nous défendons cette ligne, espérons que la prochaine proposition du budget prenne ce chemin. Impôts locaux : conscients de la situation financière dégradée de notre commune, nous avions pris l’engagement lors de la campagne des municipales de tout mettre en œuvre pour éviter la facilité du levier fiscal.

Aujourd’hui, élus d’opposition, notre discours reste clair et sans ambiguïté : nous n’exigeons pas des dépenses qui conduiront inévitablement à des hausses d’impôts. Nous appelons à la responsabilité des élus d’assumer devant la population leurs discours : demander des dépenses avec des caisses vides, sans faire d’économie, c’est conduire inévitablement à augmenter fortement les impôts. S’il est difficile de boucler un budget communal, nous estimons que « prendre dans la poche des Dongeois » en augmentant les impôts serait “trop facile” sans que les efforts de gestion soient réalisés.

La mauvaise nouvelle de la hausse des taux d’imposition à venir pour les contribuables ne doit pas être une fatalité !

Le taux de fiscalité historiquement plus bas à Donges que sur l’ensemble du territoire de la Carène se justifie par les contraintes industrielles. Nous considérons que le contribuable doit s’y retrouver, il doit y avoir une justice fiscale !

Retour sur le conseil municipal du 24 juin 2015

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Lors du conseil municipal du 24 juin 2015, la trésorière municipale invitée à s’exprimer sur l’état des finances de la ville a répondu aux questions des élus. La presse absente de la séance, la lecture du procès-verbal permet de donner une information claire sur le sujet. L’intervention de la fonctionnaire a permis d’établir toute la vérité sur l’état des finances contredisant cruellement « les chansonniers sans talent » qui ont voulu « enfumer les Dongeois » par des écrits dans des tracts. La lecture du procès-verbal rétablit la vérité, les chiffres ne font pas de politique, mais cela permet de faire perdre définitivement toute crédibilité aux « apprentis agitateurs » et de leur retirer le peu de crédit qu’ils pouvaient encore avoir.

Sur notre page procès-verbal vous pouvez retrouver la séance du 24 juin 2015 et la séance du 9 juillet 2015

Presse du Conseil Municipal du 9 juillet 2015

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du 13 juillet 2015

Modification du Plan local d’urbanisme

Le conseil a pris sa décision

Vendredi, lors du dernier conseil municipal, les élus ont adopté à l’unanimité la 3e modification du Plu (réalisée d’après une enquête publique) en cohérence avec le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT, approuvé le 21 février 2014). Cette modification permet désormais de libérer la constructibilité de certains terrains à l’est de la commune et proches du centre-ville dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Cette décision ouvre des perspectives très importantes en matière d’urbanisation de la ville de Donges jusqu’à présent bloquée par l’ancien périmètre Seveso. « Ce sont 14 000 m2 de terrains (qui appartiennent à la commune) situés à l’arrière du lotissement des clos galants et des clos mignons qui sont redevenus constructibles. Nous avons déjà abordé la réflexion avec Habitat 44 pour réaliser des projets urbains, y compris du logement social de qualité », a précisé le maire, François Chéneau. Il a également annoncé que le site de l’ancienne école Saint-Georges sera compris dans ces projets et n’exclut pas l’hypothèse d’y réaliser un équipement d’accueil pour personnes âgées.

du 11 juillet 2015

Finances de la Ville plombées

Jeudi soir, en fin de séance du conseil municipal, François Chéneau, le maire, a proposé une motion adressée au préfet afin qu’il puisse porter à la connaissance de l’État la situation dramatique des finances dongeoises engendrée notamment par le classement REP (réseau d’éducation prioritaire). « Ce dispositif qui crée trois classes supplémentaires de maternelle suppose pour la ville de mettre en place locaux, matériels et personnels (ATSEM) qui grève les finances locales déjà au niveau le plus bas », et le maire d’ajouter au tableau : « La baisse considérable des dotations de l’État de l’ordre de 600 000 € sur quatre ans qui, s’il fallait la compenser par l’impôt, supposerait une pression fiscale de plus de 27 % ». Il n’élude pas non plus que cette situation délicate l’oblige à ne créer que deux postes d’ATSEM pour l’ouverture de trois classes. « Il est vital que l’État revoit le calcul de la dotation afin de nous donner les moyens d’appliquer sa politique scolaire ». La motion a reçu l’aval de tous les élus sauf celui du groupe animé par Viviane Albert, attaché à la création d’un troisième poste d’ATSEM. (voir notre article les précieuses ridicules)

Communiqué de Presse – Juillet 2015

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du 10 juillet 2015

OPPOSITION. «Mandat difficile»

Un an après leur élection au conseil municipal de la ville, Christine Misin et Mikaël Delalande font le point. «Nous nous démarquons des élus minoritaires qui sont dans le déni de la situation financière et l’obstruction systématique»,déclare Mikaël Delalande en préambule.

Trois points leur semblent particulièrement sensibles:

1) Finances: la divergence sans doute la plus marquée, à deux niveaux. « D’abord, le remboursement de la dette de 1,3million d’euros peut s’envisager de différentes manières: réaliser des économies dans le fonctionne- ment (énergies, fournitures et télécommunications) pour dégager des moyens en investissement et stimuler le tissu économique; un cumul de petites économies finit par faire une grosse épargne, c’est ce que nous préconisons», déclare Mikaël Delalande. «Par contre, le recours à un consultant pour un montant de 43000€ pour revoir l’organigramme des employés et le recrutement d’un directeur général des services ont été un point de désaccord», regrette l’élu.

2) Déviation de la voie ferrée. La position de «Mieux vivre à Donges» repose sur la participation aux actions de concertation. « Recevoir l’avis des Dongeois et relayer les propositions crédibles; l’enjeu est historique et doit être une opportunité pour améliorer les services tout en préservant la qualité de vie des riverains: mesures de protection sur les nuisances liées au bruit, mesures de compensation au regard de la pollution visuelle, mesures fiscales dans le périmètre du PPRT pour les habitants impactés par le projet», s’accordent les élus.

3) Rentrée scolaire. Les parents d’élèves demandent le recrutement d’une Atsem. Au vu de la situation financière, une mutualisation via la Carene (erreur de la rédaction, c’est une mutualisation au sein des services de la ville) d’un pôle Atsem avec un taux d’encadrement acceptable leur semble plus judicieuse. Encore faut-il s’entendre sur les missions de l’Atsem, les profils attendus et associer l’Éducation nationale. « Déclarer être pour des recrutements sans présenter de projet ou les moyens financiers et humains de mise en place n’est pas crédible», déplore Mikaël Delalande. «Nous vivons une situation compliquée, et il nous faut affronter un mandat difficile, reconnaît Christine Misin, mais le maire travaille dans la transparence, et nous aborderons l’avenir avec courage, en nous concentrant sur les bons choix à faire pour les Dongeois, et non dans l’optique d’une lointaine échéance électorale.»

du 6 juillet 2015

Sans défiance ni confiance

S’ils sont issus de l’ex majorité municipale, Christine Misin et Mikaël Delalande, désormais dans la minorité, se démarquent nettement de leurs anciens collègues (Donges pour tous animé par Viviane Albert). Depuis un an de mandat, ils ont voté certaines délibérations proposées par le maire. Ils se sont opposés à d’autres. « Nous ne sommes pas dans l’opposition systématique par principe ». Sur les finances toutefois, les divergences avec François Chéneau sont fondamentales. « Si nous nous accordons sur le constat de la dette, nous aurions souhaité des économies sur les dépenses de fonctionnement. Or la majorité a choisi de se restreindre sur les investissements. L’économie locale en pâtira », prévoit Christine Misin qui ne digère pas le recours à un consultant pour recruter le DGS qui a coûté 43 000 €. Globalement d’accord avec le maire sur la question des Atsem, les deux élus se prononcent pour un dévoiement de la voie ferrée dans le respect de l’environnement des riverains. Ils regrettent l’absence de la fête de la Musique et le départ du subdélégué à la sécurité.

du 4 juillet 2015

Mieux vivre à Donges : « Faire des économies de fonctionnement »

Christine Misin et Mikaël Delalande élus Mieux vivre à Donges

Christine Misin et Mikaël Delalande, élus de l’opposition de Mieux vivre à Donges, ont dressé leur bilan de la première année de mandat. C’est « sans défiance, ni pleine confiance dans la majorité » qu’ils se différencient des autres élus d’opposition par leurs actions et leurs prises de paroles, leur « travail de fond en votant les délibérations qui vont dans le bon sens » et s’opposant aux décisions « qu’ils estiment contraires aux intérêts des Dongeois ».

« Oui au dévoiement »

Au sujet de la situation financière, ils déclarent : « Nous sommes conscients du remboursement de la dette pour 2014 d’un montant de 1,3 million d’euros avec les frais financiers. Si le constat est partagé, la stratégie est divergente, les élus mieux vivre à Donges préférant des économies dans le fonctionnement, comme les énergies et les télécommunications pointées depuis plusieurs mois, pour dégager des moyens en investissements dans l’entretien des bâtiments, des routes qui se dégradent. Le recours à un consultant afin de revoir l’organigramme des employés et sur le recrutement d’un directeur général des services pour un montant de 43 000 € a été également un point de désaccord sur le fond et sur la forme. »

Dans le domaine économique, « si les investissements de la raffinerie sont un soulagement pour l’emploi et un apport financier non négligeable pour les collectivités », les élus de Mieux vivre à Donges soulignent que « le débat de la rentrée portera sur le dévoiement de la voie ferrée pour permettre les investissements ».

Leur position est claire : « Oui au dévoiement mais dans le respect de l’environnement des riverains, qui ne doit pas être dégradé par le bruit avec des exigences fortes sur les infrastructures. »

Depuis plusieurs semaines, les parents d’élèves manifestent afin d’avoir une Atsem par classe. Christine Misin et Mikaël Delalande précisent « qu’au vu de la situation financière, une mutualisation entre les classes et une polyvalence est préconisée avec un taux d’encadrement acceptable. Sur les chiffres transmis par la mairie, le taux d’encadrement pour cette année est de 29 élèves par Atsem. Selon les prévisions des effectifs 2015-2016, 297 enfants, le taux avec le recrutement de deux Atsem supplémentaires est de 27 enfants. Une réorganisation interclasse permet, donc, un meilleur encadrement. Déclarer être pour des recrutements sans présenter de projet et en ne précisant pas sur la matière de dégager des moyens financiers ou humains ne nous paraît pas crédible », concluent-ils.

M Delalande et Mme Misin dressent le bilan de leur première année dans l’opposition

Jeudi 2 juillet M Mikaël DELALANDE et Mme Christine MISIN ont tenu une rencontre avec les médias, y compris donges.fr, afin de dresser le bilan de leur première année de mandat d’élu de l’opposition. Ils précisent se différencier des autres groupes d’opposition par leurs actions et leurs prises de paroles, leur travail de fond en votant les délibérations qui vont dans le bon sens et s’opposant aux décisions qu’ils estiment contraires aux intérêts des Dongeois. Lire la suite

Presse du Conseil Municipal du 9 avril 2015

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du 11 avril 2015

Budget 2015 : priorité aux écoles et au désendettement

Le budget primitif 2015 a été adopté jeudi en conseil municipal. Il donne une priorité assumée au fonctionnement des écoles, pour accompagner le passage en REP (Réseau d’éducation prioritaire), et au désendettement, afin de retrouver à terme une capacité d’investissement. Même si le désendettement est amorcé, il s’agit d’un budget très contraint par la fragilité de la situation financière de la commune, toujours placée sous surveillance de la Trésorerie de Montoir-de-Bretagne, dans un contexte de forte diminution des dotations de l’État, et d’une importante augmentation du prélèvement au profit du FPIC (Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales).

Le budget voté s’équilibre en recettes et dépenses : 10 573 620 € seront consacrés au fonctionnement de la commune, tandis que 2 118 838 € permettront d’assurer la continuité des investissements.

Budget de fonctionnement

Le premier poste des dépenses fonctionnelles concerne les charges de personnel, pour un peu plus de la moitié de l’enveloppe (en baisse de 1,79 %). Les charges à caractère général augmentent faiblement (+ 1,13 %). Conséquence directe de l’amorce du désendettement (dette de 11 275 756 € au 1^er janvier 2015, contre 12 057 887 € au 1^er janvier 2014), la charge financière (comportant les intérêts d’emprunts), de 427 300 € est en baisse de 9,9 %.

Budget d’investissement

Sur les 2 118 839 € du budget d’investissement, la charge financière de 907 599 € concerne en majorité les remboursements du capital d’emprunts (877 000 €). Les 1 211 240 € restants sont consacrés aux équipements, dépenses limitées à l’essentiel et en particulier : modification du Plu, achat de licences informatiques, mutualisation de la restauration scolaire, effacement de réseaux d’éclairage public, réhabilitation de bâtiments scolaires et de quelques autres bâtiments municipaux, matériel de bureau, mise à niveau des salles omnisports, aménagement du nouveau local du Secours populaire, mobilier pour les nouvelles classes, entretien de la voirie.

Les trois groupes d’opposition s’abstiennent sur le budget

Les 3 groupes d’opposition se sont abstenus jeudi soir lors du vote du budget primitif 2015.Christine Misin (groupe Mikaël Delalande) affirme tout d’abord que « la baisse des dotations de l’État (- 8,8 % en 2015), prévue depuis 2013, n’est pas une surprise et que l’on ne peut pas brandir cette excuse pour justifier la situation financière de la commune », tout en reconnaissant un « manquement, durant le dernier mandat, à maîtriser les dépenses ». Elle s’étonne que les dépenses de fonctionnement ne baissent pas dans les mêmes proportions que celle des dotations. Elle note le « coup de sabre » dans les investissements « réduits comme peau de chagrin », rappelant l’obligation des élus d’entretenir le patrimoine et faisant état avec inquiétude la longue liste des travaux reportés. Elle continue à penser que les 43 000 € dépensés avec le cabinet conseil Urfin pour les ressources humaines « amputent d’autant les possibilités d’investissement : c’est dans les dépenses de fonctionnement (énergie, maintenance, communication, etc.) qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et d’augmenter les impôts »

Mikaël Delalande pose 3 questions pour savoir : s’il y a une prospective sur les investissements pendant le mandat, à quoi a servi l’emprunt de 1 500 000 € du précédent municipe fin 2013, et ce qu’il en est de la subvention prévue de la Carene pour le Fisac de Donges (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) qui ne figure pas dans le budget.

Alain Chazal (groupe de Viviane Albert) « ne nie pas la place importante du remboursement des emprunts contractés », dans un cadre où les ressources baissent. Il justifie les emprunts réalisés par la nécessité, en particulier pour les locaux de l’école de la Pommeraye « devenus trop exigus », et la construction de l’école Casanova « inscrite dans le programme en 2008, et dont une partie des élèves était abritée dans des préfabriqués provisoires. Que serait Donges sans ces équipements indispensables aujourd’hui ? » Il prend acte de la volonté du maire de réaliser des économies d’échelle dans les dépenses de fonctionnement, sachant que ces dispositions trouvent rapidement leurs limites, si l’on veut maintenir la qualité du service public.

du 13 avril 2015

Réseau d’éducation prioritaire : la divergence des chiffres

Le collège de Donges, et avec lui les trois école publiques de la ville, a été classé par l’Académie de Nantes en REP (Réseau d’éducation prioritaire), à compter de la rentrée de septembre 2015. Ce classement est établi au regard d’indices sociaux et scolaires objectifs et a pour objectif de scolariser plus tôt et dans de meilleures conditions les enfants appartenant aux catégories socioprofessionnelles défavorisées. Cela se concrétise par un nombre limité d’élèves par classe (25 maximum) ainsi que la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans.

Les écoles devraient donc obtenir les moyens correspondant pour la rentrée 2015. « Les inscriptions réelles des élèves passent par la mairie qui les transmet à l’Académie. Cette dernière en déduit mécaniquement les ouvertures de classes correspondantes ou les ouvertures à suivre, si le seuil nécessaire est presque atteint », explique François Chéneau, maire de Donges.

Le casse-tête commence quand les chiffres de la mairie, basés sur les inscriptions réelles, diffèrent des prévisions des directrices d’écoles qui tiennent compte d’une estimation des départs possibles, des probables passages au niveau supérieur et des arrivées potentielles. Les chiffres devraient normalement converger au fur et à mesure que la rentrée 2015 approche.

« La deuxième difficulté réside dans les capacités d’accueil limitées de la cantine pour les tout-petits qui ne sont pas autonomes », précise Martine Ardeois, en charge des affaires scolaires. Enfin, la mairie ne mesure pas encore « l’effet d’aubaine qui pourrait inciter des parents à scolariser gratuitement leurs enfants de 2 ans, économisant de facto le coût de la nounou ». Les inscriptions tardives éventuelles influent aussi directement sur les ouvertures de classes supplémentaires. Rien n’est donc encore arrêté en la matière.

L’incidence sur les finances de la commune n’est pas non plus négligeable, puisque l’Education nationale prend en charge les enseignants supplémentaires, mais pas le reste du personnel lié aux ouvertures de classe, ni l’achat du mobilier scolaire nécessaire, « qui doit être commandé au plus tard fin mai ».

Pour mémoire, dans son budget, la municipalité a affirmé la priorité donnée aux affaires scolaires.

Une motion qui divise sur la forme

Le ton est monté entre François Chéneau et Viviane Albert au sujet de la motion présentée jeudi soir, au conseil municipal, à propos du classement en Réseau d’éducation prioritaire des écoles publiques. Dans sa motion, la majorité considère que « la réussite du dispositif du REP dépend plus de critères qualitatifs (amélioration des conditions effectives d’accueil et de scolarité des enfants) que de paramètres quantitatifs (liés au seul critère arithmétique du nombre d’élève par classe) » et demande que la scolarisation des moins de 3 ans soit assurée « dans le cadre de classes particulières adaptées aux besoins et aux rythmes des petits ».

Ghislain Baudichaud (groupe de Jean-Marc Nicollet) souhaite, lui, « laisser tranquilles pour l’instant, les enfants de moins de 3 ans dans leur famille, auprès des assistantes maternelles ou des crèches, système qui fonctionne déjà très bien, et cibler en priorité les efforts sur l’accueil des plus grands dans des classes de moins de 25 enfants ».

Le groupe de Viviane Albert avait proposé, en début de semaine au maire, une motion sur le sujet à inscrire à l’ordre du jour du conseil, insistant tout particulièrement sur le nombre d’ouvertures de classes et appelant à « soutenir la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants pour obtenir de l’inspection académique l’attribution des conditions d’enseignement correspondant aux exigences du passage en REP ».

Alors que le vote avait eu lieu, et au moment de passer aux questions diverses, Viviane Albert a demandé à lire la motion proposée par son groupe et s’est vivement étonnée du refus de François Chéneau. Il s’en est suivi quelques vifs échanges sur la forme plus que sur le fond, l’un estimant que le texte proposé « ne respectait pas la forme d’une motion », tandis que l’autre soulignait « le non-respect de la parole que le maire souhaitait donner aux groupes minoritaires ».

13 avril 2015

L’austérité est de mise.

Pas de surprise au conseil municipal de Donges qui votait le budget primitif 2015. La situation financière préoccupante de la commune réduit le secteur des investissements à peau de chagrin. L’effort nécessaire pour diminuer l’encours de la dette (12 millions en 2014, 10,7 millions prévus fin 2015) risque de prendre du temps. Les économies engagées au chapitre du fonctionnement sont notamment mangées par la baisse des dotations de l’État et par de l’augmentation du fonds de péréquation intercommunale (FPFIC).

Emprunt de 444 460 €

Enfin, le classement en réseau d’éducation prioritaire (REP) et la mutualisation de la restauration scolaire pour la rentrée 2015 supposent des dépenses supplémentaires qui entraînent l’inscription d’un emprunt d’équilibre de 444 460 €. « Ce budget est établi dans un cadre contraint. Notre effort prioritaire se concentre sur les écoles. Accompagner le passage en REP dans les meilleures conditions et offrir une restauration scolaire mutualisée digne de ce nom stigmatise le budget en respectant notre promesse de ne pas augmenter les impôts locaux », déclare le maire, François Chéneau.

La minorité s’abstient

Les groupes de la minorité se sont abstenus de voter le budget primitif. Et si tous reconnaissent que l’état des finances locales ne permet pas d’investir, leurs expressions sont sensiblement différentes. Christine Misin (Mieux vivre à Donges) qui faisait partie de l’ex-majorité se déclare « consciente qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maîtriser les dépenses ». Elle considère qu’il faut accélérer les choses en matière de réduction des dépenses de fonctionnement (énergie, maintenance, communication) et rappelle que les 43 000 € dépensés pour le cabinet qui a validé un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements. De son côté, Alain Chazal (Donges pour tous) adjoint aux finances du municipe précédant, rappelle que les investissements, notamment au niveau des écoles et de la petite enfance réalisés par l’ancienne équipe étaient incontournables. « Que serait Donges sans ces équipements indispensables ? Quelles seraient les conséquences financière et humaines si ces constructions n’avaient pas été réalisées ? »

du 14/04/2015

Les taux des taxes locales maintenus en 2015

Depuis la création de la Carene en 2001, les recettes fiscales de la commune ne sont plus constituées que des trois taxes dites « taxes ménages ». Conformément aux orientations proposées par le municipe actuel, les taux de ces taxes sont maintenus en 2015 à leur niveau de 2014 soit : taxe d’habitation 17,21 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 12,58 % et taxe foncière sur les propriétés non-bâties 37,52 %. Ces taxes seront donc corrigées en 2015 de la seule inflation.

Elles procurent à la commune un produit fiscal prévisionnel de 2 907 413 €.

Compte tenu de la situation financière précaire de la commune, de la baisse des dotations de l’Etat, de l’augmentation du prélèvement au profit du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales et des besoins en investissements, François Chéneau, maire de Donges a reconnu qu’il n’était « pas sûr de pouvoir maintenir ces taux dans les années à venir ».

du 14/04/2015

Le réseau d’éducation prioritaire alimente le débat

À Donges, si majorité et minorité considèrent que le réseau d’éducation prioritaire qui sera mis en place à la rentrée de septembre est un renforcement de la qualité de l’éducation, l’approche de cette question suscite le débat. La récente manifestation des parents et enseignants en désaccord avec l’Inspection académique sur le nombre d’ouvertures de classe en témoigne.

Selon le maire François Chéneau et son adjointe aux affaires scolaires Martine Ardeois, « il faut rester prudent ». Les chiffres d’inscriptions nouvelles, notamment pour les enfants âgés de moins de trois ans, avancés par les directrices d’écoles leur semblent aussi prématurés qu’aléatoires. Le maire précise par ailleurs que chaque classe nouvelle engendre une dépense supplémentaire de 32 000 € par an à la charge de la commune. « Nous constatons aussi l’effet d’aubaine pour certa ines familles qui voient dans la prise en charge des très jeunes enfants une possibilité de garderie gratuite. Nous pensons que ces classes doivent être adaptées aux besoins des enfants avec un encadrement spécifique. Enfin, pour des questions de places et d’âge, la restauration scolaire ne sera pas possible pour ces très jeunes enfants », a déclaré le maire.

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2015

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Un compte rendu intégral est disponible sous format pdf compte rendu conseil municipal du 9 avril 2015

Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015

Conformément aux orientations proposées lors du débat du 26 mars 2015, la Commission des Affaires Financières du 30 mars dernier a proposé de maintenir les taux de 2015 à leur niveau de 2014. Les taux proposés pour 2015 sont :

Taxe d’habitation : 17,21 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,52 %.

En conséquence, le produit fiscal attendu s’élève à 2 907 413 €, hors rôles supplémentaires, pour équilibrer le budget de l’exercice 2015 du budget général.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015

subventions associations 2015 en téléchargement

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)

Le projet de BP 2015 Budget Général s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 10 671 100 € en fonctionnement et de 2 661 700 € en investissement -dont 2 118 838,73 € de dépenses réelles et 309 000 € d’écritures d’ordre relatives aux opérations patrimoniales. Il intègre la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 avant le vote du compte administratif (soldes d’exécution et restes à réaliser). Ce projet de budget primitif est construit sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la réunion de l’assemblée communale du 26 mars dernier. Dans un contexte contraint lié à la réduction des recettes (Dotation Forfaitaire) et à la progression des atténuations de produits (Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales), la commune doit adapter ses services à l’évolution de sa population, à son classement en REP (Réseau d’Education Prioritaire) et à la mise en place de la mutualisation de la production alimentaire pour la restauration scolaire (UPAM) dès la rentrée de septembre.

Déclaration pour le groupe Mieux vivre à Donges

Christine Misin

Le gouvernement met à contribution les collectivités locales pour le redressement des comptes publics. Cela se traduit par des baisses des dotations de l’État :

• Si le premier effet en 2014 était moindre avec -3.6%,
• L’effort s’accentue fortement pour 2015 avec -8.8%,
• Et se maintiendra encore pour 2016 avec -8.7%,

Ce ne sont pas des surprises, cela avait été annoncé dès 2013, on ne peut donc pas brandir cette excuse pour justifier de la situation financière de la commune. En revanche, lorsque la collectivité ne réduit pas ses dépenses dans les mêmes proportions que la baisse des dotations de l’état, il y a le risque, si elle ne « taille » dans les dépenses de fonctionnements, que la collectivité soit contrainte de ralentir les investissements ou d’augmenter les taux des impôts locaux.

Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Alain Chazal se satisfaisait en signalant que « le niveau d’équipement » de la commune réalisé avant les élections 2014 permettait la pause des investissements, c’est oublier bien vite que l’entretien du patrimoine fait partie des dépenses obligatoires, de l’obligation des élus à entretenir & améliorer les équipements ! Et à la présentation de ce budget primitif 2015, nous notons le « coup de sabre » aux investissements 2015, une nouvelle fois, investissements qui ne pourront être reportés longtemps :

– Reportés, les travaux de balisage des chemins de randonnée & les extensions des parcelles de jardins familiaux : les jardiniers attendront !
– Reportés, les divers achats en remplacement de matériel pour les ateliers bâtiments : les agents attendront !
– Reportés, l’étanchéité de la couverture du foyer de l’Âge D’Or, les travaux de couverture du bâtiment multi
– Accueil, les travaux de la médiathèque, le ravalement de la chapelle Pommeraye, les travaux de l’église ainsi que l’audit, tous déjà inscrits au BP de 2014 !
– Devront attendre aussi, tous les projets d’entretien de l’hôtel de Ville, sans compter l’autocommutateur téléphonique pour 40 000 euros ainsi que le modificateur du transformateur pour 20 000 Euros,
– Reporté le renouvellement du système de pilotage de l’éclairage public pour 35 000.00 Euros, ainsi que l’investissement initialement prévu de 60 000.00 Euros pour les éclairages des salles de sports,
– Divisé par 2, le budget « PAVC 2015 » : passant de 40 000.00 Euros au lieu de 80 000.00 euros, Réduction importante du marché entretien voierie, qui se traduira par l’annulation des travaux de certaines rues ! Etc, etc

Comparativement, pour 2015, les investissements de la commune de Montoir sont:

– 262 000.00 euros pour voirie
– 363 000.00 euros pour entretien bâtiments
– 100 000.00 euros pour la toiture de la halle des sports
– 130 000.00 euros pour le nouveau parking centre-ville
– 60 000.00 euros pour la rénovation du complexe sportif
– 70 000.00 euros pour la vidéo protection

Pour la Chapelle Des Marais, commune de – 4000 habitants, la comparaison est saisissante aussi :

– 467 000 Euros en voierie + 115 000 Euros en achat de matériel voierie,
– 130 000 Euros en entretien bâtiment,
– 91 000 Euros pour la sécurisation du cloché de l’église
– 67 000 Euros pour travaux écoles & préau & 40 000 Euros pour l’hydraulique, sans compter le projet de la maison de la santé….

L’amorce du désendettement durant l’année 2014,
Ainsi que la présentation de DOB il y a quelques semaines, ne nous laissaient pas présager d’un tel scénario. Les investissements sont en adéquation avec les capacités financières de la ville, c’est-à-dire « réduites comme peau de chagrin » !

Mais pire, on constate un nouvel emprunt pour permettre l’unique engagement pour 2015, en faveur des écoles, & de la restauration scolaire !

La commune aujourd’hui ne possède pas assez de ressources propres elle est donc obligée d’emprunter!
En revanche, l’annonce d’une baisse de charges de frais de personnel nous interpelle car :
1- certaines augmentations sont mécaniques du fait des avancements d’échelons avec l’ancienneté, de primes & régimes indemnitaires,
2- il a été annoncé des postes supplémentaires d’ATSM pour les écoles qui ne seront pas compensées par l’économie exceptionnelle pour 2015, de 3 mois et demi de salaires et charges de Directeur général des services,
3- et même si nous avons pris note du transfert d’une partie du personnel de la restauration scolaire vers l’UPAM
St Nazaire, (2 personnes), ce transfert ne va pas être gratuit, ces charges pour l’UPAM se répercuteront sir le prix du ticket de cantine, simple jeu d’écriture ! Nous vous sentons optimistes sur cette diminution annoncée de frais de personnel, nous restons sceptiques, et nous gardons notre jugement pour plus tard. Voyez, Mme l’adjointe au personnel, combien les 43 000.00 Euros dépensés pour le cabinet Urfin pour valider un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements, en particulier pour travailler sur les économies d’énergie salles des sports! Olivier Richard, ex grand argentier de la Carène, disait :
« Lorsque vous faites une économie de plusieurs dizaines de milliers d’Euros, et ce, une dizaine de fois dans l’année, cela se voit dans le budget ! »

Pour nous, c’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et augmenter les impôts. En effet, l’investissement pour une collectivité est, non seulement indispensable pour maintenir la qualité de ses prestations aux habitants, mais aussi pour stimuler le tissu économique local. La plupart d’entre nous, sommes conscients qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maitriser les dépenses et depuis votre élection, lors des différentes commissions, et lors des conseils municipaux d’avril, juin & décembre 2014, nous avons donné notre position sur la nécessité de réduire les frais de fonctionnement, comme par exemple :
– Les dépenses d’énergie avec +13%, 350 000 euros auquel il a fallu rajouter 45 000 euros fin décembre
– Les dépenses de maintenance, qui atteignent +125 000 euros (soit +30% depuis 2012)
– Les frais de communication qui stagnent malgré le groupement de commande passé avec St Nazaire censé diminuer les tarifs,

Aujourd’hui, au -delà des clivages politiques, et afin d’améliorer rapidement les finances de la ville, dans les meilleures conditions pour les contribuables, il convient d’aborder la gestion d’une façon différente, par un travail collectif élu/Agent pour obtenir de meilleurs résultats
les investissements reportés,
la diminution de la dotation de l’état annoncée pour 2016, à -8.7%
l’augmentation du FPIC
la FCTVA qui sera logiquement en diminution puisque peu d’investissements pour 2015,
le nouvel emprunt 2015 qui va ralentir l’élan de désendettement,

Sont autant de raisons d’être inquiets car, il n’y aura qu’un seul contributeur, le citoyen, qui au final sera le grand perdant !!

Mikaël DELALANDE
Simplement trois questions :
La présentation du budget primitif démontre bien la situation financière de la ville avec des marges extrêmement limités. Avez-vous l’intention de nous présenter une prospective sur le mandat pour évaluer les marges de manœuvres que nous pouvons espérer ? Des projets importants seront nécessaires, dans plusieurs domaines, quelle estimation peut être faite ? Que pouvons espérer sur ce mandat ?
Deuxièmement, le recours à un emprunt pour les projets scolaires est inévitable, mais nous reposons encore une fois la question sur le prêt de 1 500 000 euros, contracté le 23 décembre 2013, annoncé au conseil municipal de février 2014, à quelques semaines des élections municipales. Le prêt à servi à quoi ? Sur quel investissement ? Où est passé l’argent ?
Troisièmement, au dernier conseil, j’ai demandé des précisions sur la subvention de la carene pour le fisac de Donges d’un montant de 15 000 €. Avez-vous des précisions ? Nous notons que la somme ne figure plus sur le projet du budget primitif ?

Le maire a annoncé la présence de la trésorière municipale lors d’un prochain conseil, où ces questions pourront être abordées.

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières » (M14)

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV

Les Ecottais

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës

Déclaration du groupe mieux vivre à Donges
Mikaël DELALANDE

Société Romi à Montoir de Bretage

A la lecture de votre proposition d’avis, il semblerait que les dongeois ne soient pas impactés par les nuisances de la société ROMI. Cependant, cette société se trouve dans le périmètre PPRT de Montoir. Suite à notre avis sur ce PPRT, lors du conseil municipal du 18 décembre 2014, nous continuons à dénoncer l’iniquité de traitement du législateur, ce qui est possible à Montoir, qu’une entreprise se développe n’est pas possible à Donges. Vous noterez que nous ne sommes pas contre le développement d’une entreprise, mais que nous sommes sur un principe. Nous nous abstiendrons sur cet avis

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Questions diverses

Photo OF 6/04/15

Le maire a proposé une motion suite au classement des écoles publiques en réseau d’éducation prioritaire (REP). Déclaration du groupe mieux vivre à Donges. Mikaël DELALANDE

Le réseau d’éducation prioritaire est un renforcement de la qualité de l’éducation. Les moyens que la ville va dégager vont permettre d’apporter une plus-value en moyen humain et matériel. Cependant nous devrons être vigilants pour que l’enfant reste au cœur du dispositif, c’est une préoccupation qu’il ne faut pas opposer aux querelles de chiffres. Un bilan sera nécessaire face aux moyens déployés, même si cela reste difficile à évaluer. Malgré les baisses des dotations de l’état, des finances en berne, la politique de l’éducation doit rester une priorité, l’éducation reste le socle d’apprentissage du futur citoyen, la qualité de l’enseignement est non négociable. Nous nous associons à votre motion.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015

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Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015

Le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2015, ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants en vertu de l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif. Lors du conseil un rapport fut exposé sur le budget général et sur le budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières ». Voir document en téléchargement: CM 26 MARS-PIECES ANNEXES (1)

Continuer la lecture →

La situation financière de la commune présentée par le maire

Les réactions de Mieux vivre à Donges et Donges avec vous

Conseil municipal : l’inéluctable hausse des impôts locaux

Orientation budgétaire : les avis de la minorité

Raffinerie : le projet de modernisation de la plateforme présenté.

Un terrain de basket pour la résidence de la Souchais

Raffinerie : des élus rassurés

Des carburants moins soufrés

Les problèmes de sécurité routière évoqués au conseil

Aménagements à la Souchais

Interventions – conseil du 10 décembre 2015

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Intervention sur le budget supplémentaire :

Culture

Question diverse

Revue de Presse du conseil municipal du 10 décembre 2015

Des élus offensifs.

Modification du Plan local d’urbanisme

Le conseil a pris sa décision

Finances de la Ville plombées

OPPOSITION. «­Mandat difficile»

Sans défiance ni confiance

Mieux vivre à Donges : « Faire des économies de fonctionnement »

M Delalande et Mme Misin dressent le bilan de leur première année dans l’opposition

Budget 2015 : priorité aux écoles et au désendettement

Réseau d’éducation prioritaire : la divergence des chiffres

Une motion qui divise sur la forme

L’austérité est de mise.

Emprunt de 444 460 €

La minorité s’abstient

Les taux des taxes locales maintenus en 2015

Le réseau d’éducation prioritaire alimente le débat

Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015

Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015

Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015

Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)

Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières » (M14)

ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV

Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP

Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires

Questions diverses

Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015

OPPOSITION. «Mandat difficile»