Rejet de la motion, une position difficile à comprendre

La réunion du conseil municipal du 9 juillet 2015 devait permettre un consensus des élus pour le bien-être des enfants de l’école maternelle suite à la proposition des élus mieux vivre à Donges en commission scolaire, de transformer un projet de courrier du conseil d’école en motion. La présentation de la délibération se transforma en pièce de théâtre digne de la comédie de Molière. La délibération fut votée par 26 élus conscients de la situation. Par cette motion, ils interpellent le préfet, représentant de l’état dans le département et les parlementaires pour obtenir des moyens pour financer un poste d’agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem), garantissant ainsi une qualification pour travailler auprès de très jeunes enfants. Malgré des convictions supposées très à gauche, trois élus ont refusé cette motion répondant aux revendications de parents d’élèves ! Ils ont eu beaucoup de mal à trouver un prétexte pour ne pas  s’associer aux élus responsables qui exigent une qualité d’encadrement et qui reconnaissent la qualité du travail des agents municipaux. La ville étant fortement endettée d’autres solutions de financement sont difficiles à mettre en œuvre.  Arc bouté sur une proposition, hors sujet, d’un emploi d’avenir impossible à mettre en œuvre pour garantir un tutorat avec un financement supplémentaire, ces trois élus ont préféré s’abstenir par vanité d’esprit.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONGES

RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ECOLES DE LA VILLE EN RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE ET A LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT.

Le Conseil Municipal de DONGES,

Considérant que par décision de Monsieur l’inspecteur d’Académie en date du 21 janvier 2015, l’école maternelle Danielle CASANOVA, qui était jusqu’alors inscrite dans la liste des « écoles à aider », va entrer à compter du mois de septembre 2015 dans le dispositif « Réseau d’Education Prioritaire » ;

Considérant qu’au regard des effectifs inscrits et des règles d’attribution de moyens par l’Education Nationale, cette école va se voir dotée de trois postes d’enseignants pour trois classes supplémentaires ;

Considérant que cette ouverture de classes maternelles conduit la Ville de DONGES à déployer dès la rentrée de septembre 2015 des moyens supplémentaires en locaux, en matériels et en personnels communaux (ATSEM) ;

Considérant que sur l’ensemble des écoles publiques de DONGES, l’effort de la Ville va porter sur la création et l’équipement de six classes en septembre 2015 ;

Considérant en outre que pour ne pas pénaliser les enfants, la Ville de DONGES s’est engagée à maintenir la gratuité pour les familles des temps d’activités périscolaires (TAP), et à maintenir ses aides financières aux fournitures scolaires et aux projets d’écoles ;

Considérant par ailleurs que la Ville de DONGES doit assurer en 2015 le transfert de la restauration scolaire à l’UPAM (restauration scolaire mutualisée) décidé depuis 2010, ce qui impose des dépenses importantes (versement d’une quote-part communale pour le bâtiment de cuisine centralisée de SAINT-NAZAIRE, adaptation des cuisines des trois sites de restauration scolaire), ce à quoi s’ajoute l’installation d’un bâtiment modulaire pour permettre à tous les enfants concernés de déjeuner à la cantine sur le site de la Souchais ;

Considérant que la Ville a fait le choix de ne pas limiter le nombre des enfants de moins de trois ans scolarisés en Très Petite Section (TPS), s’inscrivant ainsi dans la logique du Réseau d’Education Prioritaire ;

Considérant que le rôle des ATSEM auprès des élèves scolarisés en classe maternelle est unanimement reconnu comme étant complémentaire de l’action menée par les enseignants dans leur classe, participant ainsi à l’amélioration des chances de réussite scolaire ;

Considérant toutefois que l’Etat, bien qu’ayant reconnu, au titre de l’Education Nationale, la nécessité d’un effort particulier dans les écoles de DONGES par le classement en Réseau d’Education Prioritaire, décide par ailleurs, au titre du Ministère de l’intérieur et du Ministère des finances, une réduction considérable de ses dotations de fonctionnement à la Ville, de l’ordre de 600.000 € sur quatre ans pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), soit une diminution de plus de 85%;

Considérant que cette baisse très importante des dotations de l’Etat contraint la Ville à limiter de façon drastique les nouvelles créations d’emplois, ce qui a pour conséquence de limiter les nouveaux postes d’ATSEM à deux temps pleins ou deux équivalents temps pleins à l’Ecole maternelle Casanova, malgré l’ouverture de trois classes et malgré l’intérêt reconnu par tous de la mise à disposition d’une ATSEM par classe ;

DEMANDE à l’Etat de tenir compte du classement en REP des écoles de DONGES lors du calcul de la dotation globale de fonctionnement, afin de laisser à la Ville les moyens financiers indispensables pour accompagner dans les meilleures conditions les ouvertures de classes et notamment de classes maternelles ;

DECIDE en conséquence d’adresser la présente motion à Monsieur le Préfet de Région, Préfet de Loire-Atlantique, afin qu’il puisse la porter à la connaissance des Ministères concernés, et d’en adresser copies à Madame la Députée de la circonscription, Messieurs les Sénateurs du Département, ainsi qu’à Monsieur le Président de l’Association des Maires de Loire-Atlantique.