ordre du jour du conseil municipal de Donges du 17/12/2020

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 17 décembre 2020 à 18 heures à la salle polyvalente.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

  1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

FINANCES

  1. Coût par élève 2019 et avenant n° 2 à la convention de forfait communal relatif à l’Ecole Saint Joseph de Donges ;
  2. Budget général 2020 : Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ;
  3. Budget général de la Commune et budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : plan d’amortissement ;
  4. Budget général de la Commune et budget annexe du Centre d’accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice ;
  5. Budget général (M14) : décision modificative n° 1 de 2020 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2020 ;
  7. Fixation des tarifs des services publics locaux 2021 ;
  8. Travaux d’entretien sur la voirie communale : plan de relance 2020-2021 – demande de subvention au Conseil Départemental ;
  9. Autorisation de Programme (AP) n° 082 « Opération Ecole Elémentaire La Pommeraye » : ajustement ;
  10. Avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2019-2022) ;
  11. Avenant n° 2 à la convention d’objectifs Commune/OSCD dans le cadre du Projet Educatif de Territoire de DONGES (PEDT 2018-2021) ;
  12. Budget général et Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2021 de la Commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2020 ;
  13. Délégation du Conseil Municipal au Maire : opérations de désensibilisation de prêts structurés ;

URBANISME – TRAVAUX

  1. Lotissement « Les Hauts du Bois Houta » : transfert à la commune de Donges de la totalité des équipements communs, hors réseaux ;
  2. Rue Jean Jaurès/rue Pierre de Parscau du Plessix : vente d’un terrain à Silène en vue de permettre la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux ;
  3. Passation et exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies : constitution d’un groupement de commandes – convention entre le SYDELA et les membres du groupement dont la Ville de DONGES – autorisation de signature
  4. Conventions entre le SYDELA et la Ville de DONGES pour l’effacement de réseaux au lieudit « La Pommeraye » : autorisation de signature ;
  5. Réseau de chaleur bois énergie de la Commune de DONGES : règlement de service relatif à la production, au transport et à la distribution de chaleur sur la Commune de DONGES
  6. Convention de servitudes ENEDIS, Zone de Liberge, rue du Stade : autorisation de signature ;
  7. Réseau de chaleur : cession d’un terrain communal à la CARENE pour implanter une chaufferie bois ;
  8. Location de bâtiments modulaires préfabriqués et fourniture et pose de panneaux de communication provisoire : groupement de commandes entre les Villes de SAINT-NAZAIRE, SAINT-MALO-DE-GUERSAC et DONGES et la CARENE : autorisation de signature ;
  9. Gestion du patrimoine du domaine privé communal : cession d’un logement situé 65 avenue André Pellissier à la SARL M.J. INVESTISSEMENTS ;

AFFAIRES SOCIALES

  1. Résidence Seniors Danielle DARRIEUX :

23-1. Mise à jour du contrat d’animation et de vie sociale ;

23-2. Convention de partenariat avec l’OSCD pour la mise en œuvre du projet d’animation et de vie sociale

  1. Conventions de mise à disposition d’un bureau pour les Mutuelles  Complémentaire Santé

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » ;
  2. Convention de prestation de service entre la Commune de DONGES et l’association « Chants Sons de Vie » pour l’atelier chant de la Résidence du Clos Fleuri »

RESSOURCES HUMAINES

  1. Mise à jour de l’astreinte de police municipale ;
  2. Evolution du règlement du compte épargne temps ;
  3. Création de 3 postes permanents et mise à jour du tableau des effectifs ;
  4. OSCD : mise à disposition de personnel communal ;
  5. Mise à jour du tableau des effectifs ;
  6. Convention pour un service commun de la donnée au niveau de la CARENE avec la Commune de DONGES

DIVERS

  1. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

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