Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018

Encore beaucoup d’absences pour ce conseil: Jean-Marc Nicollet, Philippe Leterrier, Nathalie Brulé, Didier Riaud, Cécile Coicadain, Laury Poteraux, Alain Giradeau et Jean-Pierre Leroux

Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018

 

Les taux de la taxe d’habitation (18.34%), de la taxe sur les propriétés bâties (13.61%) et la taxe sur les propriétés non bâties (39.40%) sont inchangés pour 2018. Le produit attendu est de 3 271 000€.

Budget général 2018 : Approbation du Budget Primitif (M14) ;

Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 10 892 300€ en fonctionnement et 5 573 000€ en investissement.

Christine Misin s’est exprimée sur ce budget : «  A la lecture du budget primitif qui nous est présenté ce soir, nous relevons : une maitrise des dépenses, le maintien des investissements limités aux obligations et le maintien des taux de fiscalité, que nous apprécions. Nous nous sommes exprimés déjà à plusieurs reprises considérant que le taux de fiscalité à Donges plus bas que sur les autres communes se justifie par les contraintes industrielles que nous subissons, et nous pouvons dire qu’en ce moment, nous les subissons ! Le budget primitif 2018 qui nous est présenté, révèle une nouvelle fois, un fort engagement en faveur de l’enfance, pour presque la moitié  des investissements, 720 000 euros, entre les écoles et le relais assistantes  maternelles, dont 520 000 Euros pour l’école de la Pommeraye.

Cette proportion est sensiblement la même que l’an dernier, 50% en 2017 pour les écoles, malgré la création d’une nouvelle école maternelle lors du dernier mandat.  Un élément pèse désormais dans le budget communal : l’informatique avec 83 000 euros en 2018, 92 000 euros l’an dernier. Pour remplir correctement les missions, la commune s’est  progressivement informatisée, aujourd’hui, le numérique est devenu incontournable. Cela passe par des contraintes de dépendance des fournisseurs, des contraintes de sécurité et des contraintes de personnel. La gestion de l’informatique requiert des compétences pointues, la commune doit en assurer les contraintes financières.

 Autre élément qui pèse désormais dans un budget communal, pour se prémunir contre les incivilités et vandalisme : La sécurisation / alarme anti intrusion et vidéo protection pour un montant de 105 500 euros contre 50 000 euros l’an dernier. En revanche, un budget « marché d’entretien voiries »  restreint encore cette année, Les besoins sont pourtant là. Un petit geste en faveur de la jeunesse, le city Parc au stade municipal, pour 72 000 euros. Nous ne souhaitons pas commenter la gestion du personnel, volontairement, C’est un point de désaccord depuis que vous avez mandaté Monsieur Urfin avec sa mission à 43 000€ ! 

Beaucoup reste à faire les prochaines années, sur l’entretien du patrimoine, avec en particulier l’accessibilité handicap des bâtiments publics, nous en avons le détail à la délibération 9, avec la planification retenue par les élus majoritaires, à savoir 1 508 510 Euros HT sur 6 ans, dont le budget programmé chaque année jusqu’en 2023, va aller crescendo. Les investissements seront limités les prochaines années, au regard des obligations déjà prévues. Pour 2018, le programme d’investissements se chiffre à 1,6 million quand il était de 1,5 million pour 2017, quasi identique,  1 emprunt pour 2018 de 750 000 euros, plus important qu’en 2017 et 2016, viendra ralentir la décroissance de la dette, malgré un remboursement de capital de 946 000 euros prévu cette année.

Nous voyons bien, combien il est difficile de répondre à la fois, au minimum d’entretien de la commune, en maintenant les services aux citoyens, sans endetter la commune! Cette politique d’économie, n’est pas qu’un choix politique. On doit plutôt dire,  qu’au regard de la situation, il n’y a «  pas d’autre choix », dans un contexte budgétaire local difficile, marqué par des mesures nationales annoncées dans le projet de loi de finances 2018, qui impacteront à nouveau les recettes des communes ; La suppression de la taxe d’habitation nous interroge, car on promet une compensation à l’Euro près, mais uniquement pour la première année, et si cela peut sembler une bonne nouvelle pour les contribuables, il faudra bien pourtant que quelqu’un paye.

Malgré les marges de manœuvres limitées, nous aurions aimé voir du dynamisme, de l’enthousiasme, de la mobilisation de la part des élus pour répondre aux défis de la croissance démographique car si elle est un atout avec 1 400 habitants supplémentaires en 10 ans, cette croissance doit être accompagnée pour proposer des services de qualité.

Le projet de la Carène avec la future « résidence seniors », est un bon projet pour rapprocher les personnes au plus près des services, mais le commerce dongeois décline et sans les services qu’il procure, il rendra le projet de résidence moins attractif, voire sans intérêt. Heureusement, le tissu associatif est riche à Donges, souhaitons que cela perdure car aujourd’hui c’est bien le milieu associatif qui maintient la vitalité de notre commune. Rien n’est simple, mais il faut au minimum, essayer, pointer des initiatives, imaginer des solutions pour s’adapter aux évolutions de la société, notamment en matières de services de proximités. Sans quoi, le « vivre ensemble » ne restera qu’un slogan ! Ces questions nous interpellent et ce n’est pas qu’une question de chiffres, de ratios ou de budget communal, Ces questions doivent tous nous interpeller ».

Budget Primitif 2018 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4) ;

Le budget primitif 2018 du centre d’accueil des travailleurs en déplacement « les tainières » s’équilibre en section d’exploitation à hauteur de 175 450€ et de 233 130€ en section d’investissement (budget hors taxe). Il a été élaboré avec une reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1 à savoir : un excédent de 24 452.25€ en exploitation et de 185 889.83€ en investissement.

Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif pour le stationnement de structures temporaires à but commercial

Le conseil a approuvé la tarification des droits de stationnement pour les structures bâti provisoire a vocation commerciale ou lucrative pour un montant de 0.10 €/m2 de bâtiment / jour d’occupation.

Adoption de l’agenda d’accessibilité de la ville de Donges 

Un agenda a été approuvé pour la mise aux normes pour l’accessibilité des établissements recevant du public (50 ERP) et les installations ouvertes au public (2 IOP). Les travaux sont programmés pendant 6 ans.

Désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme 

Madame Anne Auffret est désignée représentante de la commune de Donges au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au conseil d’administration de « Saint-Nazaire Agglomération Tourisme » (SPL). http://www.saint-nazaire-tourisme.com/

Rapport d’activité CARENE 2016

Le rapport d’activité est disponible ici :

https://rapport.agglo-carene.fr/wp-content/uploads/CARENE-RAPPORT2016.pdf

Contrôle de la chambre régionale des comptes – CARENE

Le rapport de la cour des comptes est disponible ici : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-dagglomeration-de-la-region-nazairienne-et-de-lestuaire-carene-loire-0

Questions diverses du groupe Mieux Vivre à Donges

Mikaël DELALANDE est intervenu au nom du groupe mieux vivre à Donges sur la fiscalité et sur la sécurité.

Fiscalité : Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, nous avons délibéré pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, a proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part. Si cette proposition a retenu votre assentiment, aucune délibération n’est venue la concrétiser. Notre proposition a fait écho auprès des dongeois impactées et nous réitérons notre demande afin d’associer l’ensemble des élus dongeois sous la forme d’un vœu.

La demande était en suspens depuis le conseil municipal du 21 septembre 2017 (voir PV). Afin de répondre à notre demande, le maire a proposé de rédiger un courrier au nom du conseil municipal pour suivre notre proposition d’associer l’ensemble des élus. Nous restons attentifs à cette question et serons vigilants sur la réponse apportée par le conseil départemental de Loire-Atlantique

Sécurité : Suite à un article de presse annonçant le déploiement des caméras de vidéo protection, nous avons appris que les entrées de ville feraient également l’objet de surveillance vidéo. En l’absence de commission sécurité, pouvez-vous nous informer sur le dispositif et les demandes de la gendarmerie.

Le maire nous répond que la gendarmerie a demandé le positionnement de caméras dans les entrées de ville afin de compléter le dispositif des caméras existantes qui sont braquées sur le domaine communal. Un dispositif similaire existe à Saint-Joachim et a permis par recoupement de confondre des individus lors d’enquêtes. Depuis la pose de caméras dans les entrées de ville, le nombre de dégradation a fortement diminué. L’avantage de ces caméras est de pouvoir repérer les plaques d’immatriculations.

Retour à la semaine de 4 jours

Rythmes ScolairesLe maire a annoncé le retour à la semaine de 4 jours d’école. L’inspecteur d’académie a rendu sa décision le 6 février. Cette décision fait suite aux questionnaires des parents et des votes dans les conseils des écoles. Une concertation a été menée auprès de l’ensemble de la communauté scolaire.

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