Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017, le maillon faible

Qui est le maillon faible dans la majorité municipale ? 

Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017

Pour cette dernière séance du conseil municipal encore beaucoup d’absences

(Angélique OLIVEIRA -Jean-Pierre LE ROUX, Nathalie BRULE, Thomas HAUGOU, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Rémi SALIOT, Jean-Marc NICOLLET, Philippe LETERRIER et Claudine MORICLET).

Le groupe mieux vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, a émis, lors de l’approbation du compte rendu des observations sur le débat portant sur l’exonération de la taxe foncière pour les propriétaires impactés par le périmètre PPRT. Nous avions affirmé que la proposition était symbolique sur le montant et ne touchait pas tout le monde. Le Maire avait affirmé que sur la taxe foncière il n’y avait pas d’exonération et que tous les propriétaires étaient assujettis à l’impôt. Nous avons rectifié ses propos avec la liste des exonérations possibles pour réaffirmer que certains propriétaires dans le périmètre PPRT ne verront aucun changement.

Nous avons relancé notre demande d’émettre un vœu pour que le département de Loire-Atlantique puisse adopter une délibération afin que les contribuables se trouvant dans un périmètre PPRT puissent bénéficier d’une exonération. Le Maire a renvoyé la proposition pour une prochaine séance, sans préciser de date. (voir le compte rendu du dernier conseil).

Election d’un Adjoint au Maire.

Nous avions noté de nombreuses absences de Monsieur Leroux dans les séances plénières du conseil municipal et le manque d’implication pour faire fonctionner la commission sécurité. Suite à la démission de Monsieur Leroux de son poste, Monsieur Jean-Paul Roulet est élu Adjoint au maire avec une délégation sur la prévention et la sécurité. Le candidat présenté par le Maire devait naturellement obtenir toutes les voix de la majorité. Cependant une élue ou un élu de la majorité a glissé un bulletin blanc pour s’abstenir, c’est la preuve d’un manque de cohésion de l’équipe majoritaire. Qui est le maillon faible ?

Espérons qu’avec l’élection d’un nouvel adjoint, une dynamique soit instaurée sur les questions de sécurité.

Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.

Avec l’élection d’un nouvel adjoint, le conseil a voté les indemnités pour le maire, les adjoints et les trois subdélégués. Les élus majoritaires se sont accordé le plafond maximum pour ces indemnités. Espérons une meilleure assiduité car être indemnisé, ne pas siéger, être plus absent que présent est, pour nous, une faute morale.

Budget général 2017 : Créances éteintes et admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Une créance de 1949,57€ correspond à des factures envers des usagers non récupérables. Il s’agit de frais de restauration scolaire entre 2014 et 2017. Le conseil municipal a effacé cette dette.

Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;

Suite à des factures impayées au camping municipal, le conseil municipal a décidé de mettre en non-valeur un montant de 9266,33 € TTC.

Acquisition de papier à en-tête et d’enveloppes logotées : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics

Une convention avec la ville de Saint-Nazaire est établie pour la commande de papier à en-tête au sein d’un groupement.

Travaux d’entretien par camion hydrocureur des équipements d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;

Un groupement de commande avec les villes de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Pornichet et la CARENE afin d’obtenir des prix et des conditions avantageuses pour l’entretien équipements d’assainissement des équipements des eaux usées et des eaux pluviales.

Marché d’achat de gaz naturel : adhésion à l’achat groupé par la centrale d’achat UGAP ;

Renouvellement de l’adhésion à un marché d’achat de gaz naturel. Les résultats obtenus ont été concluants et une baisse de l’ordre de 20% du prix.

Avenant n°3 à la convention commune / OSCD dans le cadre du PEDT 2015-2018 ;

Dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) 2015 / 2018, chaque année la commune verse à l’OSCD une subvention de fonctionnement. L’avenant a fixé à 53500€ pour cette année scolaire 2017 / 2018.

Convention Commune / Atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2017-2018 ;

L’atelier du livre qui rêve intervient pour les activités artistiques auprès des écoles élémentaires de Donges. Le conseil municipal a approuvé une convention établie avec un budget global de 3955€.

Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

La convention d’utilisation de l’espace renaissance a été revu. Cette association bénéficiera de créneau d’occupation de la salle de cinéma et de la maison des associations.

Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines ;

La loi notre n° 2015-991 du 7 août 2015 conforte le principe de transfert de la compétence assainissement, avec un transfert obligatoire avant le 1er janvier 2020. Le conseil a voté le transfert, à compter du 1er janvier 2018.

Commission Syndicale de Grande Brière Mottière : avis sur la demande de celle-ci de se retirer du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) ;

Rémi KLEIN en tant que titulaire et Jean-Paul ROULET représenteront la commune au sein de la commission syndicale de Grande Brière. Pour des raisons réglementaires sur la FCTVA un retrait de SBVB est acté.

Rue d’Aquitaine : déclassement partiel du domaine public communal pour permettre l’échange parcellaire à intervenir entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;

Un déclassement a été approuvé pour effectuer un échange de parcelle avec la SILENE sur la rue d’Aquitaine.

Rue de Chateaubriand : Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 372 à la société SOCOBRET – rectificatif ;

Afin de rectifier une erreur du cadastre une cession d’une parcelle a été actée.

du 17 novembre 2017

 

 

 

 

Le conseil municipal en 3 points.

 Un nouvel adjoint à la prévention et à la sécurité

Jeudi 9 novembre, la séance du conseil municipal a traité en premier lieu du remplacement de Jean-Pierre Le Roux qui avait fait part de sa décision de mettre un terme à ses fonctions d’adjoint tout en restant membre du conseil municipal. C’est Jean-Paul Roulet unique candidat à ce poste qui a été élu adjoint à la prévention et à la sécurité.

  1.  Convention avec l’OSCD Dans le cadre de la convention d’objectifs Commune/OSCD s’inscrivant dans le projet éducatif de territoire (PEDT 2015-2018), il est prévu chaque année scolaire le versement par la commune d’une subvention à l’office socioculturel. Il a été précisé que ce budget intègre les décisions du gouvernement relatives aux contrats aidés et à la nécessité pour l’OSCD de recruter temporairement, en contrat à durée déterminée, afin de ne pas pénaliser l’organisation des activités péri éducatives déjà engagées. Pour l’année scolaire 2017-2018 le montant de cette subvention, votée à l’unanimité, est de 53 500 €.
  2. Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines Le conseil a approuvé à l’unanimité le principe de transfert de la compétence « assainissement des eaux pluviales » à la Carene à compter du 1er janvier 2018. Il résulte du Grenelle2 de l’environnement de 2010 et de la loi NOTRe de 2015. Le terme assainissement comprend à la fois les eaux usées et pluviales.
  3.  PPRT : Taxe foncière et exonération Pour le groupe Mieux Vivre à Donges Mikaël Delalande a rappelé son souhait d’un voeu à l’intention du Département pour que les habitants de la zone PPRT bénéficient, sans exception, d’une exonération sur leur taxe foncière, ce qui selon lui ne sera pas le cas malgré les dispositions prises. Le maire a remis à la fin de l’année l’étude de cette proposition.

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