Ordre du jour du conseil municipal du 16 mars 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 16 mars 2017 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

hôtel de ville de Donges

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 Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Budget Général 2017 : fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2017 ;
  2. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2017 ;
  3. Budget Général 2017 : approbation du Budget Primitif (M14) ;
  4. Budget Général 2017 du Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement
  5. FISAC : modification du règlement attribuant une aide individuelle aux commerçants ;
  6. Travaux d’économie d’énergie dans les salles de sports : demande de subvention auprès de l’Etat « FSIL GP » ;
  7. Déviation de voie en vue du regroupement des deux écoles « La Pommeraye » : demande de subvention auprès de l’Etat « Réserve Parlementaire » ;
  8. Exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
  9. Acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publiques ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Approbation du plan de formation 2017-2019 ;
  2. Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
  3. Mise à jour du tableau des effectifs ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » et fixation des tarifs ;
  2. Espace Renaissance : convention Commune/Rêve de Loire ;
  3. Médiathèque Jules Verne : convention de portage à domicile à destination des résidents de l’EHPAD du Clos Fleuri ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. La Boue – La Sencie : cession à Monsieur Michel DURAND de la parcelle non bâtie cadastrée section ZN n° 58 et d’un délaissé de voirie ;
  2. Les Tainières : cession à Monsieur et Madame Stéphane RABAS de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 119 ;
  1. Rue de Chateaubriand : acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section BK n° 372 et rétrocession de celle-ci à la société Espacil en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux ;
  2. Angle de la rue des Herlains – rue d’Anjou : acquisition auprès des consorts DAVID d’une partie des parcelles cadastrées section BM n° 205 et 206 en vue de régularisation ;
  3. Lutte contre le frelon asiatique : adhésion de la commune au plan d’action collectif et autorisation de signer une convention de partenariat avec la FDGDON 44 ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

 

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