La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 25 septembre 2018 à 20 heures
AFFAIRES FINANCIERES
- Budget général 2018 : mise en place d’une Autorisation de Programme (AP) n°082 « Opération Ecole Elémentaire La Pommeraye » ;
- Budget Général 2018 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2018 ;
- Demande de subvention Contrat de Territoire Région 2018-2020 – restructuration de l’école primaire de la Pommeraye ;
- Transfert de compétences Eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques & Prévention des Inondations (GEMAPI) – approbation du rapport de la CLECT ;
RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour du tableau des effectifs ;
- Régime indemnitaire du DGS ;
- Avenant à un CDI au service petite enfance
- Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de l’OSCD
SCOLAIRE
- convention d’objectifs Commune/OSCD dans le cadre du projet éducatif de territoire de DONGES (PEDT 2018-2021) ;
- Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune et l’OSCD
URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX
- Transfert de la compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid » et production d’énergies renouvelables sur tout le territoire de la CARENE, à l’exception des bâtiments communaux et de leur parking » ;
- Prise de compétence équilibre social de l’habitat : – constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire – mise en conformité des statuts de la CARENE ;
- Prise de compétence facultative « participation financière à des opérateurs pour l’organisation et/ou le portage ou d’évènements culturels, festifs et/ou sportifs contribuant au rayonnement et à l’attractivité de la CARENE ;
- Prise de compétence « gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique » – adhésion et transfert de compétence à l’EPTB Vilaine et »suivi des SAGE et participation aux missions d’un EPTB » ;
- Avis sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2018-2024 ;
SPORT
- convention de partenariat entre la Commune et TOTAL
DIVERS
- Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
- Questions diverses.