Ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 25 septembre 2018 à 20 heures

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Budget général 2018 : mise en place d’une Autorisation de Programme (AP) n°082 « Opération Ecole Elémentaire La Pommeraye » ;
  2. Budget Général 2018 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2018 ;
  3. Demande de subvention Contrat de Territoire Région 2018-2020 – restructuration de l’école primaire de la Pommeraye ;
  4. Transfert de compétences Eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques & Prévention des Inondations (GEMAPI) – approbation du rapport de la CLECT ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Mise à jour du tableau des effectifs ;
  2. Régime indemnitaire du DGS ;
  3. Avenant à un CDI au service petite enfance
  4. Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de l’OSCD

SCOLAIRE

  1. convention d’objectifs Commune/OSCD dans le cadre du projet éducatif de territoire de DONGES (PEDT 2018-2021) ;
  2. Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Commune et l’OSCD

URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

  1. Transfert de la compétence « production de chaleur ou de froid, création et exploitation de réseaux de chaleur ou de froid » et production d’énergies renouvelables sur tout le territoire de la CARENE, à l’exception des bâtiments communaux et de leur parking » ;
  2. Prise de compétence équilibre social de l’habitat : – constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire – mise en conformité des statuts de la CARENE ;
  3. Prise de compétence facultative « participation financière à des opérateurs pour l’organisation et/ou le portage ou d’évènements culturels, festifs et/ou sportifs contribuant au rayonnement et à l’attractivité de la CARENE ;
  4. Prise de compétence « gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique » – adhésion et transfert de compétence à l’EPTB Vilaine et »suivi des SAGE et participation aux missions d’un EPTB » ;
  5. Avis sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2018-2024 ;

SPORT

  1. convention de partenariat entre la Commune et TOTAL

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  1. Questions diverses.

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