Ordre du jour du conseil municipal du 14 février 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 14 février 2018 à 20h00

Ordre du jour

Affaires financières

  • Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018 ;
  • Budget général 2018 : Approbation du Budget Primitif (M14) ;
  • Budget Primitif 2018 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4) ;
  • Convention entre le représentant de l’Etat et la ville de Donges pour la télétransmission des actes – avenant n°1 ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif pour le stationnement de structures temporaires à but commercial

Ressources humaines

  • Mise à jour du tableau des effectifs ;
  • Contrat de groupe prévoyance : participation à la procédure de mise en concurrence ;

Affaires sociales 

  • Analyse de pratique du multi-accueil : approbation de la convention ;

Urbanisme, travaux et agriculture

  • Adoption de l’agenda d’accessibilité de la ville de Donges ;
  • La Basse Mornais : échange parcellaire avec la société LOTIPROMMO en vue de régularisation ;
  • Le Pré du Bec : acquisition d’un terrain à Madame GROLLIER en vue de permettre la réalisation d’un sémaphore par le pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire ;
  • Bily : cession de la parcelle ZN 472 à Monsieur Frédéric GOSRE ;
  • Le Pavillon : modification du montant de la Participation pour Voirie et réseaux instaurée par délibération du Conseil Municipal du 25.04.2014 ;

Affaires générales

  • Désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme ;

Divers

    • Information au Conseil Municipal :
    • Rapport d’activité CARENE 2016
    • Contrôle de la chambre régionale des comptes – CARENE
    • Décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) : arrêté n°2017-530 du 22/12/2017 portant contrat de refinancement.
    • Arrêté préfectoral du 12/12/2017 autorisant la société centrale Biogaz de l’Estuaire à exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne

Questions diverses.

 

 

 

 

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