Presse du Conseil du 10 décembre 2015

Revue de Presse du conseil municipal du 10 décembre 2015

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Réquisitoire sur les finances

À l’occasion du vote de la première décision modificative du budget général au dernier conseil municipal, l’occasion a été donnée à Christine Misin du groupe minoritaire (mieux vivre à Donges) d’enfourcher son cheval de bataille favori sur les finances. Le dérapage sur les frais de personnel et l’absence de décision modificative sur les dépenses d’énergie ont permis à la conseillère de monter au créneau. « En début d’année, lors du budget primitif, on nous annonçait pour cette année -1,79 % sur les charges de personnel (soit 5 380 000 €). Non seulement l’objectif n’a pas été tenu mais nous arrivons à un différentiel de presque +3 %, puisque nous votons ce soir pour un budget supplémentaire « charges de personnel » de + 144 600 € », constate l’élue qui se félicite par ailleurs de la baisse en communication et événementiel de 14 700 €Concernant les économies énergétiques, Christine Misin, partisane d’apprendre à consommer mieux et à l’instar des décisions retenues à Saint-Nazaire, propose « une décision toute simple : baisser d’un degré la température dans toutes les salles municipales ».

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Régime indemnitaire : réaction

Absent lors de la séance du conseil municipal de jeudi, le maire François Chéneau a tenu à revenir sur les propos des élus « Mieux vivre à Donges » sur la question du régime indemnitaire et notamment sur la représentativité des syndicats des agents communaux. Christine Misin avait mis en cause la compétence des élus du personnel estimant que les non-syndiqués n’avaient pas eu droit au chapitre dans la négociation sur la prise en compte des responsabilités et de la présence au travail. « Les représentants syndicaux (CGT, CFDT, UNSA) issus des élections professionnelles sont légalement les seuls habilités à représenter les agents et le nier est hautement contraire à la démocratie. Les propos de l’élue sont aussi graves qu’irresponsables. D’autant plus que les représentants syndicaux sont unanimes sur le résultat de cette refonte établie à l’issue de discussions constructives résultantes de concessions mutuelles », a déclaré le maire qui se réjouit de cet accord qui valorise les fonctions de catégories les plus basses et de lutte contre l’absentéisme.

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Le maire défend le nouveau régime indemnitaire des agents

La refonte du régime indemnitaire des agents communaux s’appuie sur la modulation de primes en fonction de l’investissement et la prise de responsabilité. Elle intègre également une journée de carence au troisième arrêt de travail de l’année. Ce projet a été rejeté par les deux groupes de l’opposition, Donges pour tous et Mieux vivre à Donges, lors du conseil municipal du 10 décembre. « Ce projet touffu et complexe nous arrive alors que nous ne connaissons pas les conclusions du comité technique qui s’est réuni ce matin même. Nous sommes sceptiques sur le principe de modulation des primes en fonction de l’atteinte des objectifs individuels et de la manière de servir. Ce système ne risque-t-il pas de produire des dérives de notation à la tête du client ? s’interroge Alain Chazal . Quant à la fréquence des petits arrêts de travail, une réflexion avec le médecin du travail et le CHSCT ne serait-elle pas plus appropriée ? »

20 jours d’absence en moyenne

Christine Misin est intervenue dans le même sens. « Combien de personnes sont réellement concernées par cet absentéisme récurrent ? Cessons de stigmatiser l’ensemble des agents ! Des retenues de RTT en cas d’arrêts de travail répétés n’auraient-elles pas été plus judicieuses ? Concernant la modulation de primes, nous craignons le risque de dérapage vers du favoritisme. Par ailleurs, les salariés non syndiqués ont-ils été informés de ces nouvelles mesures ? » Le groupe Donges avec vous s’est abstenu à cause de la réunion tardive du comité technique,mais s’est dit favorable à la démarche. « Il nous paraît justifié de récompenser l’investissement et d’inciter le personnel à l’assiduité », a déclaré Ghislain Baudichaud. François Chéneau, absent au conseil, a souhaité revenir sur ces arguments. « Je tiens à rappeler que les trois syndicats des salariés ont participé à ce projet et l’ont validé, ainsi que le comité technique paritaire. Nous constatons un taux d’absentéisme élevé avec en moyenne 20 jours d’absence annuels par agent et un coût de remplacement de 168 000 €. Cependant, l’objectif de cette refonte n’est pas de faire des économies mais de valoriser la fonction plutôt que le grade et, donc, de tendre vers plus de justice. Le risque de clientélisme évoqué n’est pas justifié car le système garantit l’impartialité grâce à des grilles d’évaluation pointues, des entretiens préalables et des procédures de recours. Je précise enfin que ces mesures sont expérimentales car nous ferons un bilan dans un an avec les réajustements nécessaires . »

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Au conseil : Donges sort du Projet culturel de territoire 

Le Projet culturel de territoire (PCT) proposé par le Conseil départemental aux communes de la Carene a pour ambition de soutenir un programme culturel commun, inscrit dans une dynamique de réseau et permettant de mutualiser des moyens financiers et humains. La Carene s’est engagée à mettre en oeuvre ce PCT. Cela nécessite que les communes acceptent le principe d’un transfert de compétence culturelle. Les élus dongeois ont dû se prononcer sur ce transfert alors que la ville de Donges a souhaité se retirer du PCT. Le groupe Donges pour tous déplore ce désengagement « Nous approuvons ce transfert et nous pensons que nous devons rester maîtres des décisions liées à la culture mais il est dommage que Donges s’exclue d’un dispositif qui permet une harmonisation de l’offre culturelle sur le territoire en évitant, par exemple, qu’il y ait un spectacle de danse le même soir à Donges et à Besné. Le PCT offre aussi des opportunités de spectacles subventionnés de qualité tels que le festival Folk en Scènes ou encore Les Rencontres musicales des médiathèques », regrette Alain Chaz al.Le groupe Mieux vivre à Donges s’est abstenu : « Nous préférons une offre culturelle variée à une programmation uniformisée. Nous pensons que les communes qui souhaitent collaborer ou mettre des moyens en commun peuvent le faire sans qu’il y ait besoin de créer une structure », déclare Mikaël Delalande

du 18/12/2015

du 18/12/2015

En l’absence du maire François Chéneau, Louis Ouisse, premier adjoint, a présidé le conseil municipal du jeudi 10 décembre. La réunion a débuté par la lecture d’un texte du maire sur les attentats du 13 novembre, suivie d’une minute de silence en hommage aux victimes.

L’absentéisme sanctionné

Une réflexion a été engagée entre la commune et les représentants syndicaux sur l’absentéisme des agents communaux. La solution envisagée est basée sur une variation de la prime en fonction d’une notation individuelle des agents, divisés en catégories. Les critères sont les responsabilités exercées, la manière de servir et la présence au travail. En cas de maladie ordinaire ou d’absence injustifiée, il sera appliqué une réfaction du régime indemnitaire pour chaque arrêt à compter du troisième arrêt de l’année civile. Les pathologies lourdes ne sont pas concernées. Cette refonte a aussitôt suscité un vif débat au sein du conseil municipal. Christine Misin de Mieux Vivre à Donges s’est déclarée sceptique sur ce nouveau modèle « induisant un risque de dérapage vers du favoritisme et une possibilité de clientélisme. » Viviane Albert, élue d’opposition du groupe Donges pour tous, s’inquiète « d’une dérive de notation à la tête du client » et souligne le fait que la véracité d’un arrêt de travail, protégé par le secret médical, est difficile à vérifier. « Vous vous attaquez aux effets plutôt qu’aux causes », déplore Alain Chazal de l’opposition. L’adjointe Martine Ardeois explique alors que « cette proposition se justifie par un désir de justice et d’égalité par rapport aux agents pénalisés par l’absentéisme récurrent de leurs collègues. » Louis Ouisse renchérit: « 160 000 € par an pour des remplacements obligatoires, c’est un vrai problème ! ». Les groupes d’opposition Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous ont voté contre ce projet, Donges avec vous s’est abstenu.

Augmentation des services publics.

La majorité a décidé d’augmenter les tarifs des services publics locaux pour l’année 2016, justifiant cette réexamination « par le fait que la commune possède déjà des tarifs relativement faibles en comparaison aux villes voisines ». Ainsi, le camping « Les Tainières », centre d’accueil des travailleurs en déplacement, verra ses tarifs augmenter de 10% à compter du 1er janvier. Le service funéraire augmentera de 1%, tandis que le marché subira une augmentation de ses tarifs de 17%. Alain Chazal, élu d’opposition de Donges pour tous, a souligné « la trop grande importance de cette augmentation, notamment pour certains usagers du camping déjà en grande difficulté financière ». Christine Misin, de Mieux Vivre à Donges, a acquiescé, précisant que « l’augmentation du marché était elle aussi trop forte ». Elle propose à la place, d’augmenter la location de salles communales comme celle des Guifettes, louée tous les week-ends. Ainsi, ces deux groupes d’opposition se sont abstenus lors du vote du projet.

Modification du budget général.

Le projet de décision modificative n°1 du budget général de 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 114 000€ en section de fonctionnement. En investissement, les recettes comme les dépenses ont été diminuées de 43 700€. Face à ce vote de budget supplémentaire, Christine Misin, élue d’opposition du groupe Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € contracté, légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle déclare regretter le manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, « qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Face à cette décision modificative, Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus. Christine Misin, élue d’opposition de Mieux Vivre à Donges, déplore le nouvel emprunt de 444 460 € , légèrement supérieur au montant annoncé en juin. Par ailleurs, elle regrette le « manque de décisions modificatives sur les dépenses d’énergie, qui aurait été la preuve d’un réel travail entamé sur les économies d’énergie ». Mieux Vivre à Donges et Donges pour tous se sont abstenus.

19 décembre 2015

19 décembre 2015

Nouveaux tarifs des services publics

La délibération concernant les nouveaux tarifs des services publics locaux a engendré le débat entre les deux groupes de l’opposition et la majorité municipale. Si l’application d’une augmentation globale 1 % n’a pas semblé faire réagir l’opposition, la progression de 10 % des tarifs des emplacements et hébergements au terrain de camping les Tainières ainsi que les forfaits d’eau, électricité et autres services, ont fait réagir Alain Chazal (Donges pour tous) : « Cette hausse sensible risque d’avoir des conséquences fâcheuses sur le budget des familles hébergées au camping ». « Ces dernières pourront faire appel au CCAS », a surenchéri Mikaël Delalande (Mieux vivre à Donges). Considérant que ces nouveaux tarifs sont encore en dessous de ceux pratiqués dans la région, Gislain Baudicheau (Donges avec vous) et le groupe majoritaire jugent cette augmentation justifiée au regard du déficit important du budget de fonctionnement du camping. À noter l’augmentation sensible (17 %) de la taxe incombant aux commerçants du marché.

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