Presse du conseil municipal du 27 mars 2015

du 24 novembre 2014

du 28 mars 2015

Budget : une situation financière critique

fcheneau

Malgré la baisse des recettes extérieures, le maire n’envisage pas d’augmentation des impôts locaux en 2015

La situation financière de la ville de Donges est préoccupante. Le maire, François Chéneau, qui se débat pour redresser la situation n’est pas pour autant optimiste. Les coupes drastiques dans les aides de l’État qui vont s’accentuer n’excluent pas une pression fiscale avant la fin du municipe. L’augmentation récurrente de la contribution incendie et celle du prélèvement au profit du FPIC absorbent largement l’effort de solidarité supplémentaire de la Carene. Même si l’année 2014 démontre une reprise en main (diminution des charges de personnel et de la dette) cette dernière reste particulièrement lourde (plus de 11 millions). Au chapitre des investissements, comme en 2014, les projets sont nuls (hormis la fin des travaux engagés par l’équipe municipale précédente). « Nous nous bornerons à l’entretien du patrimoine. Le niveau d’équipement de la commune nous le permet » déclare le maire qui annonce le gel des subventions aux associations. « Les investissements hasardeux de la municipalité précédente ont plombé nos finances » a conclu le maire.


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du 31/03/2015

  Orientation budgétaire : un scénario de grande prudence

ecolecasanova

Pendant le débat d’orientation budgétaire, l’école maternelle Casanova, réalisation de l’ancien municipe, a été jugée « sous-dimensionnée et beaucoup trop chère » par le maire, François Chéneau.

Le débat d’orientation budgétaire s’est déroulé lors du conseil municipal de jeudi dernier. Ce débat précède le vote du budget qui doit intervenir avant le 15 avril. Fin 2014, le différentiel entre les recettes réelles (10, 6 millions €) et les dépenses de fonctionnement (9,8 millions €) dégage, une fois réintégré le report de l’exercice précédent, un résultat positif de 632 000 €. Les charges de personnel restent le premier poste des dépenses de fonctionnement et représentent 55,2 % des dépenses réelles, tandis que 40 % sont consacrés aux charges générales. Le reste des dépenses (4,7 %) concerne les 465 000 € des intérêts d’emprunts.

En 2015, la commune consacrera 877 000 € pour rembourser le capital de sa dette et 423 000 € pour en régler les intérêts, soit un total de 1,3 million €. Cette dette a diminué de 12 millions €, fin 2013, à 11,2 millions €, fin 2014, faisant passer la commune de 16,3 années d’endettement à 14 années et demi.

« Recherche active d’économies »

Dans un contexte économique international et national difficile, les perspectives tiennent compte de la diminution des dotations aux collectivités. Depuis 2013, ces perspectives imposent un scénario de prudence sur l’ensemble des recettes, et la municipalité veut donc contenir les charges à caractère général en deçà du rythme de l’inflation, par une « recherche active d’économies et de mutualisation des services », et modérer l’investissement au strict nécessaire. L’objectif reste également d’éviter de « recourir à une hausse des taux de fiscalité, après 5 années d’augmentation continue » (jusqu’en 2013).

Compte tenu de la situation financière dégradée de la commune, les dépenses d’équipement ont fortement diminué, passant de 6 millions € en 2013 à 2,3 millions € en 2014. Elles concernent principalement la fin des travaux lancés par le municipe précédent, l’amélioration de la vidéo surveillance des bâtiments communaux, des travaux de réfection du patrimoine immobilier et la participation à la construction du bâtiment de l’Unité centralisée de production alimentaire mutualisée (UPAM) de Saint-Nazaire.

Les investissements 2015 concernent surtout l’aménagement des nouveaux locaux du Secours populaire, l’adaptation des locaux scolaires, en raison d’ouvertures de nouvelles classes, et de la transformation des locaux de restauration liée à l’UPAM qui sera mis en service dès septembre prochain.

Le débat a fait réagir les oppositions

Les trois groupes d’opposition attendent la présentation prochaine du budget primitif pour se prononcer définitivement. Le groupe de Jean-Marc Nicollet, par la voix de Ghislain Baudichaud, a estimé que les orientations présentées « montrent des signes encourageants pour revenir à l’essentiel et aller vers une situation plus saine ». Il a constaté que « les charges restent encore trop nombreuses, même si leur augmentation semble ralentir ». Il a suggéré de travailler sur les dépenses énergétiques, de chasser les dépenses superflues et d’augmenter les synergies avec la Carene.

Christine Misin, pour le groupe de Mikaël Delalande, a admis que « le fil conducteur de cette année sera le problème de la dette à apurer » et a affirmé à nouveau qu’« être de gauche ne doit pas empêcher d’être gestionnaire ». Elle a reconnu des « efforts significatifs » (diminution de la dette, volonté de réduire les frais fonctionnels et de ne pas emprunter) ; mais est restée « mitigée sur l’annonce d’avoir réduit les frais de personnels » (qui augmente en valeur absolue), et sur « l’augmentation des frais financiers » (liée à l’accroissement de la dette lors du dernier municipe).

Enfin, Alain Chazal, pour le groupe de Viviane Albert, a rappelé, tout d’abord, le contexte international et national et la réduction des dotations aux collectivités locales (- 20 % sur 3 ans). Il a noté la diminution de la dette en demandant « où en est la renégociation des 30 % d’emprunts toxiques et sa répercussion sur les finances ». Il a pris acte de la stabilité fiscale, constatant qu’elle « reste dans la fourchette basse des communes de la Carene ». Il a regretté de ne pas connaître sur les bénéfices de l’audit sur les ressources humaines et s’est inquiété des conséquences sur le budget communal du passage en Zone d’éducation prioritaire (ZEP). Il a conclu en observant que « les investissements d’hier permettent la modération des investissements d’aujourd’hui ».

François Chéneau, maire de Donges, a réagi vivement à ces derniers propos, affirmant que toutes les communes subissent la baisse des dotations, mais que « la crise communale des finances était essentiellement due à des choix retenus au niveau communal qui nous ont mis dans le mur et dans l’incapacité d’investir en 2014 et 2015 ». François Chéneau a cité pour exemple la nouvelle école maternelle Casanova « déjà sous-dimensionnée en 2015 », en soulignant « son prix exorbitant » (6 M€).


du 24 novembre 2014

1er avril 2015

Conseil : la minorité attend le budget primitif

Au cours du débat d’orientations budgétaires, les trois groupes de la minorité reconnaissent que « la situation financière de la commune ne peut qu’engendrer une pause salutaire afin d’éponger la dette et faire face aux contraintes résultant des diminutions des dotations de l’État ». Des nuances apparaissent dans les discours. Pour Ghislain Baudichaud (Donges avec vous), « la stabilité des taux d’imposition pour les taxes locales, et donc lastabilité des prélèvements dans les poches des Dongeois, nous convient. L’orientation que vous proposez est bien de revenir à l’essentiel, chasser les dépenses superflues ».

Christine Misin (Mieux vivre à Donges) reconnaît également les efforts de l’équipe en place (diminution de la dette, pas d’emprunt, réduction des frais de fonctionnement).

Quant à Alain Chazal (Donges pour tous), il prend acte du non-recours à l’augmentation des impôts : « Donges reste dans la fourchette basse des taux dans la Carene ». Il fait remarquer que « le niveau d’équipement de la commune réalisé par l’équipe précédente permet la pause des investissements ».

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du 03/04/2015

 

 

 

 

Dettes, charges, baisse de dotations Un débat sur fond de budget serré

C’est dans un contexte financier difficile que s’est tenu le débat d’orientation budgétaire, avant le vote du budget prévu le 9 avril. La nouvelle équipe municipale, qui ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition, doit boucler un budget plus que serré. La baisse des dotations de l’Etat, la contribution au Fpic (fonds de péréquation intercommunal) n’arrangent rien à l’affaire. “Et nous avons des charges incompressibles comme l’ouverture de classes du fait de la réintégrationdans le réseau d’éducation prioritaire, les frais liés à la restauration de l’Upam, l’entretien des bâtiments. C’est un budget difficile à construire”, reconnaît le maire François Chéneau qui doit aussi composer avec un niveau de dette élevé : 1400 € par habitant. “Il faut que l’on baisse la dette. Là tout est gelé. Il n’y a pas de projets. Les investissements subissent une baisse drastique”, ajoute le maire.

L’opposition “attentive” Alain Chazal de “Donges pour Tous” a rappelé “ la baisse de 20 % des dotations aux collectivités locales en 3 ans équivalente à 11 milliards d’euros sur tout le territoire national. En 2014, pour Donges, la DGF s’élevait à 626 343 €, en 2015 elle est estimée à 439 057 €.. Heureusement les investissements en équipements d’hier nous permettent bien de souffler aujourd’hui.

Ghislain Baudichaud, (Donges avec Vous), se réjouit de la “stabilité des taux d’imposition pour les taxes locales”. Le groupe sera “attentif aux économies réalisées puisque l’orientation proposée est bien de chasser les dépenses superflues, sans solliciter à nouveau les Dongeois et sans laisser dépérir les équipements, la qualité des services offerts, ni étouffer le dynamisme économique et associatif”.

Christine Misin (Mieux Vivre à Donges) insiste, elle, sur la réalité de la dette à épurer. Pour le groupe, “ être de gauche ne doit pas empêcher d’être gestionnaire”. Le groupe sera également attentif “aux économies en perspective à réaliser, pour éviter la facilité du levier fiscal”. 

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