La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 juin 2023 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR:

ÉCHANGES

l- Carrière de la maison Noulet à Revin : 6 ans après l’enquête publique, le Préfet autorise le stockage de déchets et le comblement du plan d’eau : présentation et discussion des enjeux ;

FINANCES

2- Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) : convention 2023 entre la Mission Locale et la Commune de Donges ;
3- Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles, restauration scolaire, animations
sportives et salles communales ;
4- Budget Général 2023 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
5- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « L’Outil En Main » dans le cadre de sa création ;
6- Budget Général : adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
7- Tarifs du mini-séjour organisé du 14 au 18 août 2023 ;

URBANISME – TRAVAUX

8- Politique de l’habitat : Contrat de Mixité Sociale (CMS) 2023-2025 entre l’Etat, la Carène et la
Commune de Congés ;
9- Rue Jean Jaurès : convention d’action foncière et convention de mise à disposition avec
l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique permettant d’assurer le portage foncier des
parcelles cadastrées section BK n » 407-408 et 409 en vue de permettre la réalisation d’une opération de logement locatif social ;
10- Rue Louise Michel : cession de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 119 à deux propriétaires riverains ;

AFFAIRES SCOLAIRES

11- Participation de la Commune aux services de transport scolaire,

RESSOURCES HUMAINES

12- Création d’emploi des apprentis ;
13- Création de postes permanents et mise à jour du tableau des effectifs ;

DIVERS

14- Motion de soutien à Yannick MOREZ, Maire de Saint-Brévin et pour dire « stop » aux violences faites aux élus;
15- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122-22 du CGCT) ;
16- Questions diverses.