Archives de catégorie : Urbanisme

La fibre dans les villages dongeois -conseil municipal du 23 mai 2019

Lors du conseil municipal du 23 mai 2019, Mikaël DELALANDE, Mieux Vivre Donges, a interpellé, de nouveau (voir notre article su 6 novembre 2016), le maire, François CHENEAU (Divers Droite) sur le déploiement, en cours, de la fibre optique à Donges. Cette question fait suite aux nombreuses remarques des dongeois sur notre questionnaire (https://urlz.fr/9iBN). Les villages du Nord et de l’Est de la commune rencontrent de fortes difficultés pour l’accès à internet. François CHENEAU a avoué son impuissance et il a partagé nos doutes sur le respect du calendrier, pour le déploiement complet sur le territoire communal pour début 2020. Son discours de « prioriser le déploiement là où il n’y a pas de débit du tout » est oublié ! Orange a simplement questionné le maire sur la couleur des armoires et sur leur lieu d’implantation. Malgré les obligations du concessionnaire Orange, le déploiement risque de prendre du retard.

Magazine numéro 19 Tribune Mieux vivre à Donges

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PLUI et exonération partielle de la taxe foncière pour les propriétaires en zones PPRT

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Lors du conseil municipal du 21-09-17, les élus ont débattu du plan d’aménagement et de développement durable (PADD), document préalable à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Notre groupe avait formulé des critiques et un avis très dubitatif sur les propositions de la CARENE. Le PLUI est en phase de concertation avec des réunions ouvertes aux habitants, et nous avons assisté aux 2 présentations en présence des maires des communes de la CARENE ainsi que les adjoints en charge de l’urbanisme…. sauf ceux de Donges, encore absents, ce qui est inquiétant, nous avons le sentiment de ne plus être défendu à la CARENE ou de ne plus être représenté. Continuer la lecture →

Un point de chute pour la chaudière de la carene

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Une délibération du conseil municipal du 10 mai 2017 a transféré la compétence « production d’énergie renouvelables » à la carène. Lors du dernier conseil de septembre 2018, il fallait revenir sur certains détails de cette délibération, jusque là, pas de problème !

Liberge, un point de chute pour la chaudière de la carene

Dans le cadre de sa nouvelle compétence, la carene a souhaité travailler sur un projet de chaufferie bois pour les équipements publics : la piscine, la maison de retraite auxquels viendraient se greffer d’autres sites appartenant à la commune. Si la transition énergétique nous impose des changements, nous apprenons que le site retenu pour l’implantation de cette chaudière à Donges sera Liberge à proximité immédiate d’un site naturel exceptionnel classé Natura 2000 Continuer la lecture →

800 euros par mois pour réfléchir !

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Lors du dernier conseil municipal, Christine MISIN de mieux vivre à Donges a interpellé le Maire, sur le paiement de 800 euros, par mois, pour la location de l’ancien magasin, sous enseigne CARREFOUR MARKET, rue la Paix.

Loué 800 euros, le temps de réfléchir !

Ce local est actuellement loué par la commune, mais reste inutilisé ! Il fait l’objet d’une réflexion, par l’équipe majoritaire, pour éventuellement réaliser un projet de transfert de la médiathèque. Le maire se justifie sur le paiement d’un loyer pour faire patienter le propriétaire, il craint un intérêt des promoteurs immobiliers et déclare que les propriétaires du bâtiment ont besoin de trésorerie ! Continuer la lecture →

Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2018

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Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 est disponible ici

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018

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Dernier conseil avant la trêve estivale, visiblement les nombreux absents sont déjà en vacances, et depuis un moment, malgré des questions importantes pour l’avenir de notre commune. Hormis les délibérations techniques, notre compte rendu porte sur les questions importantes. Absences : Anne Auffret, Martine Ardois, Nathalie Brulé, Angélique Oliveira, Cécile Coicadain, Jean-Pierre Leroux, Laury Potereau, Rémi Saliot, Michelle RIOT, Philippe Leterrier et Claudine Moriclet.

Affaires financières

Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;

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Ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 28 juin 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Affaires financières

Autorisation de Programme (AP) n°081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » – répartition finale des Crédits de Paiements ;
Convention partenariale sur les procédures patrimoniales entre l’ordonnateur et le comptable ;
Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune : suivi des recommandations ;
Attribution d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal ;
Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;
Demande de subvention FEDER – Rénovation énergétique salles omnisports ;
Contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie : groupement de commandes ;
Fourniture de carburants : groupement de commandes ;
Maintenance des équipements techniques des bâtiments : groupement de commandes ;
FISAC : décision d’attribution des aides individuelles ;

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Communiqué sur la carrière de la maison noulet

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Carrière de la maison Noulet : Réaction des élus « Mieux Vivre à Donges »

Dans son édition du 1^er juin, « L’Écho de la presqu’île » annonce que le projet d’exploiter la carrière de la maison Noulet à Donges n’est pas abandonné et que l’absence de suite donnée par la préfète est due à une réforme réglementaire pendant l’instruction du dossier. Les élus « Mieux Vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine MISIN opposés au projet de stockage de déchets dans la carrière ont interpellé la DREAL pour connaitre le contenu juridique qui a Continuer la lecture →

Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2018

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Le dernier conseil s’est déroulé avec un avis sur la société Total et le compte administratif. Encore beaucoup d’absents : Jean-Pierre LE ROUX, Anne AUFFRET, Cécile COICADAIN, Nathalie BRULÉ et Laury POTEREAU.

Avis sur la demande formulée par la société Total de déroger à la directive européenne IED relative aux émissions de composés organiques volatils et de benzène.

TOTAL demande une dérogation relative aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de benzène, liées aux opérations de chargement de produits pétroliers au niveau des appontements. Cette demande de dérogation est liée à la directive européenne IED adoptée en 2010 et retranscrite en droit français en 2013. La municipalité a proposé d’approuver un avis favorable pour cette demande de dérogation. La délibération a été votée avec 9 votes favorables, 5 défavorables, 8 abstentions et 3 non participations. Dans la précipitation du vote nous n’avons pas eu le temps de noter les élus qui ont voté favorable la délibération. Continuer la lecture →

PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

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Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture →