Conseil Municipal du 23 février 2022 – Intervention de Christine MISIN Rapport d’orientation budgétaire

INTERVENTION CONSEIL MUNICIPAL FEVRIER 2023

Dans la première partie de cette présentation, il est fait état :

  • Du contexte international que l’on connait tous, nul besoin d’y revenir,
  •  Ensuite, le contexte national, avec des perspectives quelques peu différentes selon les prévisionnistes.

L’avis de la Banque De France nous semble bien résumer la situation :

Pour 2023 elle annonce un taux d’inflation dans une fourchette comprise entre 4,2% et 7%, c’est dire quand même les incertitudes, et ce, après une inflation de 5,2% en 2022.

Je dirai que, ce qui est à retenir, c’est ce que vivent les Français dans leur vie quotidienne, et le constat d’une très forte inflation sur les produits essentiels que ce soit pour l’alimentation, l’énergie,  les produits pour la santé, les services .. Si nous avons mieux résisté en France grâce au bouclier tarifaire contre la flambée du prix de l’énergie, nous comprenons que le pic de l’inflation n’est pas passé. La loi de finances 2023 du gouvernement s’inscrit donc dans un contexte économique dégradé, avec pour objectifs annoncés de :

  •  protéger les ménages face à la crise énergétique
  •  financer les missions régaliennes de l’état (justice, police, ordre public et sécurité, défense,)
  •  investir sur l’éducation
  •  maîtriser la dépense publique

C’est très agréable à lire, mais parallèlement à ce projet de loi de finances, il convient de retenir aussi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 va contraindre les collectivités locales à modérer leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre de « contrats de confiance » : les collectivités locales devront participer à l’effort de redressement des comptes publics !

à suivre donc … et…méfiance….

Concernant le budget communal :Nous pourrons aborder l’année 2022 plus en détail,  lors de la présentation du compte administratif, malgré tout, une remarque sur les droits de places 2022 dont vous écrivez qu’ils auraient doublé selon vous, passant à 6816 euros contre 3155 euros en 2021, du fait de la redynamisation des marchés et mise en œuvre des marchés nocturnes. 

Désolée Mme Bosse Perus, je ne remets pas en cause vos efforts, mais ça m’a paru énorme :

  • Les droits de place n’ont pas doublé grâce à la dynamique.
  • Ils ont juste retrouvé les chiffres avant Covid.
  • En 2021,  effectivement 3 155 euros seulement perçus, du fait des effets persistants de la Covid.
  • En 2019 et 2020 nous étions à 5 600 euros pour le droit de place.

Comme vous aviez voté une augmentation de 13,5% sur les tarifs pour 2022, (sur laquelle d’ailleurs nous étions intervenus, après une augmentation de 17% que vous aviez imposé 3 ans auparavant) cela fait un supplément de 750 euros.

Ensuite il convient d’ajouter : 5 marchés nocturnes avec 20 a 25 commerçants à 5 euros la place, cela fait entre 500 et 600 euros pour les marchés nocturnes. Nous arrivons ainsi effectivement à un chiffre de 6 800 euros environ. Les droits de place n’ont pas doublé, il y a une augmentation de 20% dont 13,5% suite à l’augmentation des tarifs.

Ensuite, concernant les orientations budgétaires pour 2023,

  • globalement les dotations restent stables
  • les reversements carène sont identiques à 2022,
  • l’allocation compensatrice : 3 556 941 euros
  • le montant de la dotation solidarité communautaire  1 370 000 euros
  • la DSR,  108 000 euros,

concernant le produit fiscal , il serait estimé à 2 486 390  euros soit +200 000 euros par rapport à 2022.

Les charges de fonctionnement, quant à elles, vont progresser (10,6 millions contre 9,5 millions en 2022) c’est beaucoup, avec les charges du personnel  qui augmentent de  7,8% suite aux mesures gouvernementales prises l’été 2022 et l’intégration de nouveaux agents de l’oscd, et la hausse des dépenses d’énergies conséquente. En revanche, je ne comprends pas bien les chiffres sur les dépenses d’énergie : il est écrit qu’en 2023, les dépenses devraient atteindre 557 000 euros , une hausse de 55,7% entre le CA 2022 et les prévisions 2023.

Or fin 2022, nous étions déjà à 568 300 euros (énergie électricité et carburant), on pourra en savoir plus lors du budget primitif en mars..? on note que les intérêts de la dette sont prévus de progresser 304 000 euros pour 2023 ( 215 000 euros au BP 2022), le capital restant dû augmente aussi, et un emprunt de 500 000 euros pour cette année.

Au delà des chiffres, on peut regretter qu’il n’y ait pas comme l’an dernier, lors de la présentation de Mme Martienne, un rapport détaillé, intéressant, qui avait le mérite de donner une vision claire sur le reste du mandat, comme :

 suite & fin des travaux de l’école Pommeraye pour 2022:

  • projet extension du cimetière pour 2023
  • projet de construction de médiathèque pour 2025

Là, le rapport nous parle d’intentions comme :

  • engagement pour la sécurité des personnes et des biens

c’est le devoir des élus, à voir maintenant quels seront les projets retenus..

  • amélioration du cadre de vie des habitants
  • Les investissements et entretiens des bâtiments publics ont été différé mais on voit aujourd’hui que ça a ses limites.
  • Les utilisateurs sont de plus en plus mécontents que ce soit pour les salles de sports, maison des associations etc.
  • Et quels sont les élus qui défendent le cadre de vie auprès de l’aménageur à la zone des 6 croix,  une entrée de ville très loin de représenter « Donges ville verte »
  •  accélération des actions en faveur du développement durable

C’est joli sur le papier,

la définition :  » répondre aux besoins du moment sans compromettre l’avenir… sur la santé, qualité de l’air, protection de l’environnement » pourtant vous avez voté Carboloire !!! (voir notre article)

On pourra peut être aussi aborder tout à l’heure la gestion de l’incident de la raffinerie Total fin décembre vis à vis des concitoyens !

Mais aussi

  • la lutte contre l’isolement des seniors : lecture chez les ainés, accompagnement mise en œuvre activités au sein résidence seniors,
  •  les minibus pour conduire au marché les seniors qui le demandent,

mais ça existe déjà !

C’est avec plaisir que nous découvrons l’intérêt pour la rue A. de Grammont et sa piste cyclable, même s’il ne s’agit que de la phase d’étude pour l’instant,  cela faisait plusieurs années que régulièrement, on  en parlait et qu’on nous répondait que ça n’était pas urgent, pourtant il est bien question de sécurité .

le projet cœur de bourg :

lorsque nous avions interrogé Mme Pied adjointe à la vie économique sur l’intérêt d’un tel projet sur notre commune,  la question était restée sans réponse, un dispositif qui existe depuis 2020 limité dans le temps à 2026, beaucoup de communes ont déjà bien avancé, et comme vous l’avez précisé lors du conseil municipal de septembre 2022, c’est le département qui a sollicité la commune…. si le projet avance aujourd’hui, c’est une excellente initiative.

Enfin, c’est avec plaisir que nous découvrons qu’il y aura des phases de concertation avec les Dongeois que ce soit pour la faisabilité urbaine Rue Pasteur ou pour le projet cœur de bourg pour définir ensemble le type d’équipement public à réaliser en particulier à la place de l’ancien carrefour market.

Nous espérons que tous les Dongeois pourront y être associés et qu’il n’y aura pas comme lors de la réunion publique pour le projet Écottais 3, des citoyens traités de « passagers clandestins » au prétexte que les 3 élus majoritaires présents n’appréciaient pas cette présence.

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