Remblaiement d’un terrain agricole au tertre Casso

L’ADZRP a adressé à l’ensemble des élus du conseil municipal un courriel en date du 23 février, pour information sur un remblaiement d’un terrain agricole au tertre Casso (document en téléchargement ici).

Le sujet ne fut pas abordé à la fin du conseil du 24 février, Monsieur Chéneau s’étant précipité brusquement dans son bureau dès la clôture de la séance du conseil municipal, et il n’aura ainsi pas apporté les explications précises attendues sur cette situation 

Comble de l’ironie, il dément avoir reçu le courriel pourtant envoyé aux 29 élus ainsi qu’au service communication de la ville et à la directrice générale des services !

Cet acte illégal de remblaiement est pourtant connu, nous avons eu une information lors de la commission sécurité le 25 janvier 2022 et lors de la commission urbanisme du 7 février dernier. 

Le maire avait alors qualifié le dépôt de « sauvage », non autorisé, parlant de complicité avec des entreprises. 

Un témoin précise que la situation est connue depuis le mois d’août 2021 et l’ADZRP écrit « depuis le mois de juillet 2021, des camions bennes chargés de gravats ont déversé le contenu de leur chargement sur cette parcelle ».

Pourquoi nous avoir dit que ce n’était pas du pouvoir de police du maire alors que cela relève bien du Code de l’environnement (L.541-46) ?

Pourquoi avoir attendu le vendredi 18 février pour déposer une plainte en gendarmerie ?

Nous serons attentifs sur ce dossier. D’autres exemples de remblaiements illégaux ont été évoqués, quelles seront les suites données sur les autres parcelles?

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