Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017

Le conseil municipal a ouvert la séance avec un hommage pour Simone Veil une grande figure de la politique française qui de l’horreur des camps de concentration a su accorder son pardon dans la construction européenne et qui a fait avancer le droit des femmes.

Élections des grands électeurs pour les élections des sénateurs en septembre 2017.

élections sénatoriales 2017Suite à la convocation du conseil municipal par décret afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs, notre groupe Mieux vivre à Donges sera représenté par Mikaël Delalande.

Finances

Le premier point était consacré au Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune.

 «Les erreurs ne se regrettent pas, elles s’assument ». (Simone Veil)

chambre régionale des comptes des pays de la loireChristine MISIN pour notre groupe a estimé que :le rapport de la chambre des comptes ne nous apprend rien de plus que ce qui a déjà été dit depuis 3 ans ! Ceux qui émettaient des doutes, ont, depuis 3 ans, admis la situation, les plus sceptiques l’ont intégrée. Le constat est simple la politique de la ville depuis 3 ans, consiste à réduire l’endettement et malgré le plus strict nécessaire, il faut tout à la fois, augmenter les taux d’impositions et recourir à l’emprunt! Les erreurs du passé n’ont pas été dans le choix de certains investissements mais dans la nécessité de tenir les montages financiers. Ayant été moi-même dans l’équipe municipale du précédent mandat, et bien qu’en divergence avec Mme Le Maire sur la fin du mandat, je veux rappeler la large concertation dont faisait preuve Mme Le Maire lors de l’élaboration des projets avec les personnes concernées. Dans un souci de bien faire, avec un sentiment d’honnêteté tout cela a conduit la commune au bord de la rupture (voir le rapport de la trésorière municipal de l’époque). La situation financière de la ville est connue, des besoins d’investissements importants ne peuvent être satisfaits aujourd’hui et nous devons tous faire preuve d’humilité pour défendre l’intérêt général pour retrouver des marges de manœuvre. Le contribuable dongeois, qui règle la note du bilan ne doit pas être le seul à faire des efforts. A titre d’exemple nous pouvons citer des réalisation qui n’ont pas respecté le cadre d’une gestion responsable en dépassant les enveloppes allouées comme :  L’école maternelle validée pour 3,7 millions qui se termine à 6 millions ! 

maison de l'enfanceLa liaison multi accueil, pour 100 000 euros qui se termine à plus de 350 000 euros ! Cette liaison qui a bénéficié d’une très large concertation de la part du Maire et de l’adjointe de l’époque Viviane ALBERT, fait aujourd’hui l’objet d’un cahier de doléances de la part de la responsable du service petite enfance. C’est un comble et cela mérite de se poser de nombreuses questions ».

Madame MISIN a aussi rappelé notre désaccord sur la gestion du personnel  de l’équipe majoritaire actuelle, avec le non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladie. Ce choix assumé du maire est conforté par la chambre régionale des comptes. Ce rapport qui est une photographie sur l’état des finances de la ville se borne à analyser des chiffres dans une logique comptable, il n’aborde pas l’aspect humain ! En parallèle, les absences récurrentes des adjoints et subdélégués indemnisés pourraient avoir le même traitement que pour les agents de la ville, c’est-à-dire des pénalités sur les indemnités. Ce ne serait que justice pour les élus qui ont accepté la charge d’une délégation et qui ne l’assument pas.

Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles.

espace renaissanceMikaël Delalande a émis des réserves sur la délibération sur deux points : La suppression de la carte privilège et sur l’instauration d’une carte d’abonnement. Lors de la souscription de cette carte, l’abonné devra choisir trois spectacles à l’avance sur la saison culturelle sans avoir la possibilité de se faire rembourser en cas d’empêchement. Notre groupe est demandeur d’un bilan de ce système à la fin de la saison qui s’ouvre. Nous avons voté pour.

Urbanisme

Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures.

Le conseil municipal a dénommé trois voies pour le nouveau quartier des clos mignons : rue Madeleine AFOLTER, ancienne adjointe à la culture de Donges et d’anciens noms du vieux bourg de Donges avec l’allée des sables et l’allée de la platière. Nous avons voté pour.

Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet ».

carrière de la maison noulet à DongesLe conseil municipal a voté un avis défavorable pour l’exploitation de la carrière de la maison noulet par l’entreprise Charier. Le projet consiste à stocker des déchets inertes. Mikaël DELALANDE a déclaré que la réunion avec les riverains à la Pommeraye (seul élu de l’opposition à être présent) avait permis de mieux comprendre les atteintes aux cadres de vie avec la nuisance des poussières, du bruit et de la circulation des camions.

Le collectif de riverains a donc bien fait de se mobiliser avec force !

Des réserves pouvaient être portées au regard:

  • de l’avis de l’autorité environnementale (réserves sur l’eau avec le fer et le manganèse et la destruction d’espèces rares en Loire-Atlantique).
  • la compensation environnementale qui est proposée en dehors de notre commune et par la destruction d’arbres par l’implantation d’une zone humide, ce qui est un comble !
  • de la circulation densifiée sur une route déjà très fréquentée (le projet prévoit le cadencement de 40 camions par jour, soit 80 allées et retours).  Un accord soi-disant accordé pour l’entreprise Charier de réaliser un tourne à gauche qui se révèle être totalement démenti par le président du département.

Ce dernier point nous amène à de la suspicion sur le contenu du dossier rédigé par la société elle-même. En outre, nous avons déclaré que le site de la carrière était tout à fait remarquable. Nous avons voté pour donner un avis défavorable. télécharger l’avis pour la carrière

Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre.

Le conseil municipal a donné un avis favorable sur le principe du contournement ferroviaire et un avis défavorable au tracé du projet de contournement ferroviaire présenté par SNCF Réseau et soumis à enquête publique. Notre groupe a participé à la rédaction de l’avis notamment sur les enjeux humains avec une demande de relever les indemnités d’expropriation au-delà du minimum légal pour une prise en compte du préjudice moral et des contraintes pour se reloger. Nous avons aussi enrichi la délibération votée par le conseil municipal sur la proposition d’instaurer un espace de concertation au-delà de la réception des travaux afin que les élus du conseil municipal et les riverains puissent apporter des revendications sur les éventuelles nuisances. 

Notre groupe a regretté que le groupe donges pour tous ne se soit pas associé au travail collectif pour enrichir l’avis. En ayant une déclaration dissonante, qui ne sera pas reprise dans l’avis envoyé à la préfecture, l’avis perd ainsi la force d’une unanimité. En outre, leur déclaration précise un positionnement pour implanter la voie ferrée au sud de la département 100 ! C’est un changement d’orientation, suite au dernier avis donné sur le même sujet. Comprenne qui pourra, car le dernier avis avait rejeté les deux tracés proposés. Les deux tracés, nord et sud de la départementale, comportaient trop d’inconvénients.

Nous avons voté pour. Téléchargement de la délibération SNCF

Questions diverses.

Rythmes scolaires

rythmes scolairesLa réforme des rythmes scolaires avait avant tout un objectif pédagogique par la mise en place d’une organisation du temps scolaire pour favoriser la réussite de tous à l’école primaire. Le gouvernement a annoncé une étude sur la pertinence du dispositif et sur les impacts financiers. Étude, sur le plan local, que nous avons déjà demandé lors d’un conseil municipal précédent. Cette réforme encore décriée aujourd’hui par les parents et par certains chronobiologistes incite des parents à inscrire leurs enfants dans les écoles privées qui échappent à la mesure.

Notre groupe, par la voie de Mikaël Delalande, a posé la question sur la position de la municipalité sur le décret permettant de revenir à la semaine de quatre jours dans les termes suivants :

« Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a confirmé un assouplissement permettant de revenir à une semaine de quatre jours dès la prochaine rentrée. Sans abroger la semaine de 4,5 jours réinstaurée en 2014, des dérogations seront possibles pour revenir à la semaine de 4 jours « là où émerge un consensus local ». Quelle est la position de la majorité sur le sujet ? « 

Martine Ardeois, l’adjointe aux affaires scolaires était présente à cette séance du conseil municipal, pour répondre à la question avec un ton polémique pensant que les élus devaient s’en doute se contenter d’une déclaration dans la presse. Notre question légitime en séance plénière ne pouvant faire l’objet de dérobade, nous avons pu comprendre que la ville participerait à la concertation en faveur des quatre jours sous l’égide de l’inspectrice d’académie. Nous regrettons, cependant, son propos, inexact, maladroit et inapproprié consistant à laisser entendre, nous citons « que la réforme avait pour objet de faire de petits génies ». Attentifs à la concertation, nous vous tiendrons informé des suites qui pourront être données pour la rentrée 2018 / 2019. Il est entendu que ce changement ne peut se faire dans la précipitation.

Fibre optique.

la fibre optique arriveNous avions posé la question, lors du dernier conseil municipal, sur les retards de la société Orange pour déployer la fibre optique sur notre commune. Suite à l’intervention du président de la carene par courrier, des travaux pourraient intervenir en fin d’année et des raccordements pour les particuliers seraient possibles pour 2018. Nous restons très vigilants pour que la société Orange, concessionnaire sur le territoire de la carene respecte ses engagements.

Fin du conseil municipal à minuit trente !

 

Une réflexion au sujet de « Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 »

  1. MP

    L’avantage de la vidéo c’est qu’on visualise parfaitement l’emplacement futur de la voie ferrée !….
    S’il nous restait la moindre illusion quant aux désagréments à venir, là on voit bien …..

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