Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015

Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015

salle du conseil3Le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2015, ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants en vertu de l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif. Lors du conseil un rapport fut exposé sur le budget général et sur le budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières ». Voir document en téléchargement: CM 26 MARS-PIECES ANNEXES (1)

Christine Misin : « Le débat d’orientation budgétaire qui nous est présenté ce soir par l’équipe municipale majoritaire, nous donne les tendances pour le futur, tout en faisant le bilan du budget passé, permettant d’évaluer la santé financière de notre commune ! Et nous l’avons compris, le fil conducteur pour cette année encore sera le problème de la dette à apurer.

être de gauche » ne doit pas empêcher d’être gestionnaire

être de gauche » ne doit pas empêcher d’être gestionnaire

Oui, la dette, qui pour certains, ne serait qu’un «coup de BLUFF 2014 » ! Et ce, malgré l’annonce par les services de l’état d’une dégradation importante avec pour constats, début 2014:

  • neuf bordereaux de mandats en attente pour plus de 800 000.00 Euros, avec des retards de paiement des fournisseurs à plus de 3 mois (dont commerçants et artisans Dongeois),
  • l’OSCD qui s’était vu rejeter un versement de  400 000.00 Euros pour trésorerie insuffisante
  • le collège de Donges qui attendait depuis des mois, les paiements dus,
  • des crédits de trésorerie, le 23 mai 2014, juste suffisant pour payer les salaires sans les charges, avec des pénalités de retard des organismes sociaux,

Heureusement, il y a eu un déblocage anticipé de la participation de la carène !

Les chiffres sont là, indiscutables, il est urgent de cesser le déni de réalité ! L’intelligence c’est aussi de savoir reconnaître les erreurs !

Le réalisme doit prendre le pas, et ce, au-delà des palabres de bandes rivales, On assiste déjà sur le plan national à un désastre ! Je le redis ce soir, être de gauche » ne doit pas empêcher d’être gestionnaire.

Nous en avons d’ailleurs eu la preuve durant la mandature d’Alain Picot, N’en déplaise à certains il avait présenté un bilan financier sain, tout en permettant des investissements importants ! C’est donc que c’est possible !

A la présentation de ce DOB, nous reconnaissons certains efforts: Une volonté de continuer de diminuer la dette, avec un remboursement de 1.3 millions pour l’année, dont Euros 465 000.00 de frais financiers qui pèsent lourd évidemment, (en comparaison, en 2011 Euros 263 000.00), une volonté de ne pas emprunter pour retrouver des ressources propres, nécessaire à l’investissement avec la volonté de passer en dessous des 10 millions de dette pour début 2016.

Volonté aussi de réduire certains frais de fonctionnements : Monsieur Pontacq annonçait lors de la commission finance sa volonté de travailler sur les économies d’énergie. En revanche, nous restons plus mitigés sur l’annonce faite d’avoir contenu le chiffre de frais de personnel à + 1.6% en comparaison aux années précédentes, car pour nous, ce chiffre relève surtout de circonstances qui ne sont pas du fait de l’équipe municipale majoritaire : Diminution des charges sociales, économie de 3 mois de salaires + charges d’un DGS, économie qui se retrouvera d’ailleurs pour l’année 2015, conséquence d’un manque d’anticipation du départ du DGS.

Nous notons pour 2014, une augmentation de frais réels de fonctionnement de + 4.3% même si, à votre décharge, vous subissez l’augmentation du compte « frais financiers » de 14,9% et l’augmentation du compte « primes et assurances » à +12% en 2014 mais le changement devrait s’opérer et permettre une économie pour 2015 puisque vous avez décidé de résilier le contrat qui nous liait avec l’assureur lituanien.

La loi de finances 2015 fixe la baisse des dotations de l’état, à -8.80% pour 2015 (au lieu de -3.6% pour 2014) la dotation globale de fonctionnement passe en 2015 à  439 057.00 euros contre  699 668.00 euros en 2014, soit – 260 611 Euros, a cela, s’ajoute pour 2015 :

  • la contribution incendie : Euros 495 954.00 toujours aussi démesurée, (voir motion)
  • la montée en puissance du FPIC : 160 000.00 euros (contre 91 402.00 euros en 2014) soit + 69 000.00 Euros.

Tous ces points font ressortir un effort significatif pour 2015, et cela devra s’accompagner encore d’économies en perspective à réaliser, pour éviter la facilité du levier fiscal ! Nous prenons donc bonne note de ce DOB, et nous attendons la présentation du budget primitif, qui nous éclairera mieux sur les choix retenus par l’équipe municipale majoritaire ».

Mikaël DELALANDE: « …, l’environnement économique du pays est défavorable ce qui impacte les collectivités. La politique de redressement des comptes publics avec les efforts portés, notamment sur les collectivités, ne facilite pas la gestion de celle-ci. Cette situation connue, prévue et prévisible s’ajoute à nos difficultés, l’endettement ne donnant aucune marge de manœuvre pour cette année. Le comble c’est que le poids de nos contributions, comme le SDIS sera encore calculé sur un potentiel fiscal fictif, considérant Donges comme une commune riche.

Nous attendons le débat primitif pour connaître la stratégie financière qui devra être basée sur la maîtrise de nos dépenses afin de permettre de maintenir un niveau de service à la population qui a bien compris les enjeux et la situation dongeoise. Une maîtrise de nos dépenses pour permettent les investissements nécessaires ce n’est pas de l’idéologie, c’est du bon sens, c’est la raison qui doit l’emporter ».

Aménagement sécurité au titre de la répartition du produit des amendes de police 2014.

coussins berlinoisLe Conseil Général subventionne certains aménagements de sécurité proposés par la Collectivité au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Dans la continuité des différents aménagements de sécurité déjà réalisés sur la commune, l’équipe municipale a décidé de renforcer la sécurité dans les villages du Pavillon, du Perron et de Maca. Les comptages routiers réalisés en 2011 montrent que plus de la moitié des usagers roulent au-delà de la vitesse réglementaire autorisée, à savoir 50 km/h. Les villages du Pavillon, du Perron et de Maca sont des hameaux très urbanisés à quelques kilomètres du centre-ville ; ils se situent sur un axe très fréquenté en direction des pôles d’attractivité du centre-ville. Aussi, l’objectif de l’aménagement consiste : à sécuriser les voies communales empruntées, par une diminution de la vitesse avec l’implantation multiple de dispositifs. A ce titre, il est proposé : La mise en place de dispositifs de type coussins berlinois implantés à différents endroits. Le conseil a approuvé le programme relatif à ces travaux estimés à 17 000 € HT, soit 20 400 € TTC et va solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour cet aménagement.

Mikaël DELALANDE: « Nous approuvons la délibération sur les mesures de sécurité à prendre suite à des comptages réalisés. En revanche nous souhaiterions connaître, lors d’une commission l’ensemble des problématiques de sécurité rencontrées en matière de vitesse ainsi que l’état de la voirie communale. Nous aimerions savoir si les riverains ont été concertés, dans bien des cas les demandeurs se plaignent ensuite des inconvénients de ce genre de dispositifs. »
Un plan est établi sur l’ensemble de la commune, des précisions seront apportées lors d’une commission urbanisme. Les élus Mieux vivre à Donges ont voté pour.

Mise en vente d’un véhicule communal

La commune de DONGES a fait l’acquisition en 1989 d’un tractopelle de marque FORD, modèle 655 C. Eu égard à l’âge du matériel d’une part et aux frais qui sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement en toute sécurité, il n’est pas économiquement viable de procéder aux réparations. A ce titre, la commune souhaite céder dans l’état ce matériel. La mise à prix minimale est de 2 000 €. Les élus Mieux vivre à Donges ont voté pour.

Marchés supérieurs à 20 000€ HT conclus dans l’année 2014

voir document annexe: CM 26 MARS-PIECES ANNEXES (1)

Organigramme des services municipaux : adoption

organigramme jpegUne réflexion sur la réorganisation des services municipaux a été menée dans un souci de modernisation et de simplification. Cette réflexion a abouti au projet d’organigramme ci-annexé. Ce projet a été examiné par le Comité Technique le 19 février 2015. Le collège des représentants de la collectivité a émis un avis favorable à l’unanimité. Le collège des représentants du personnel s’est abstenu à l’unanimité, au motif qu’il n’avait pu recueillir l’avis de tous les agents concernés par le nouvel organigramme notamment certains agents placés en congé maladie. Le projet d’organigramme a fait l’objet d’une présentation détaillée en commission du personnel le 10 mars dernier. Il est précisé que ce nouvel organigramme sera susceptible d’être révisé par le conseil municipal en fonction des propositions qui pourront être faites par le Directeur Général des Services, et après un nouvel avis du Comité Technique.

Christine Misin: L’organigramme qui nous est présenté en délibération, est le fruit du travail d’un cabinet conseil, Monsieur Urfin de Rennes, que vous avez choisi pour deux missions simultanées : sélectionner le DGS et porter un regard extérieur sur l’organisation des services. LE BUT, je cite les propos que vous avez tenus lors de notre question diverse au conseil de novembre, pour justifier l’intervention de ce consultant extérieur auprès des services : remédier à un certain nombre d’incohérences, rendre plus performant, améliorer dans l’équité, débroussailler le « maquis » d’un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ! A la présentation de ce « nouvel organigramme », nous ne voyons aucun chamboulement qui justifie la dépense de 43 000.00 euros (soit 1 500.00 Euros la journée !). Rien de concret et pas plus d’humanité qu’il en existait auparavant. Pour nous, il s’agit d’une dépense excessive et non justifiée, Mr Urfin s’est substitué à la tâche de Mme L’adjointe au personnel !

Nous souhaiterions savoir, Mme L’adjointe, quels sont les travaux qui ont conduit Monsieur Urfin à ces conclusions ? Existe-t-il un rapport qui explique la cohérence de cet organigramme ?

De plus, la publicité étant obligatoire pour tous les marchés à partir de 15 000.00 Euros HT, règle de la commande publique, est-ce que vous pouvez nous dire quels sont les supports qui ont été utilisés pour faire paraître la publicité concernant ce marché ? Enfin, nous sommes étonnés que le marché concernant Mr Urfin, ne figure pas à la délibération n° 5 alors que le marché a été conclu en 2014 et qu’il dépasse le seuil de 20 000.00 Euros HT !

Le Maire a persisté sur ses propos, il a souhaité un nouvel organigramme pour plus de transversalité, il avait besoin d’un regard extérieur. Pour les marchés le Maire a expliqué qu’il y a différentes missions, le recrutement d’un directeur général des services et un autre pour l’organisation des services. Affaire à suivre! Les élus Mieux vivre à Donges ont voté contre.

Mise à jour du tableau des effectifs

Sur la proposition du Maire, il est proposé le tableau actualisé qui intègre la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet (35 heures / semaine) suite au recrutement du Directeur Général des Services à compter du 15 avril 2015. Les créations de poste issues d’avancement de grade et de promotion interne engendreront ultérieurement des suppressions de postes des grades occupés à ce jour. Les élus Mieux vivre à Donges ont voté pour.

Question diverse sur le FISAC (fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).

Mis en oeuvre par Christine Misin et Mikaël DELALANDE, voir article Ouest-France: ici, de nombreux dossiers sont en cours d’instruction auprès du ministère. La DIRECCT est pessimiste sur son aboutissement. Néanmoins la ville va investir 18 000€ pour installer des panneaux d’informations.

Mikaël DELALANDE a rappelé le travail sur ce sujet effectué avec Christine Misin, les courriers envoyés aux parlementaires, Marie-Odile Bouillé et Yannick Vaugrenard pour appuyé la demande Dongeoise au regard de la situation et dans le contexte du PPRT. Il a rappelé les engagements de la carene pour une subvention de 15 000€, la ville devant s’engager pour 45 000€.

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