Compte rendu du dernier conseil municipal (20/02/2020)

Depuis six ans, nous avons rédigé un compte rendu des séances du conseil municipal, cette dernière séance ne déroge pas à notre engagement de vous informer.

Pour le dernier conseil municipal du mandat, l’ordre du jour comprenait principalement un débat sur l’orientation budgétaire. Nous ne reviendrons pas sur les éternels absents, ils doivent se sentir libérés et voir la fin du chemin de croix. Notre représentante, Christine MISIN, a pris la parole pour donner la réalité de la situation, voir la déclaration ci-dessous. La situation de la ville ne permet toujours pas d’envisager sereinement l’avenir et n’autorise pas de réaliser des investissements majeurs.

À la fin du conseil municipal, nous avons brièvement fait le bilan de six années de travail, ce qui est vérifiable sur notre site internet. Beaucoup d’élus sont restés bien silencieux, pendant ce mandat, comme Jean-Marc NICOLLET qui déclare dans un tract en cours de distribution, qu’il “travaille depuis de nombreuses années sur les dossiers sans faire de bruits inutiles, ni vaines gesticulations, ni effets de manche ». Il a démontré, lors de cette séance du conseil municipal, qu’il ne veut rien dire, rien entendre et ne rien voir.

Intervention de Christine MISIN sur les finances

Sur le plan national

La loi de finances présentée pour 2020 autour du pouvoir d’achat des Français et de la transition écologique, n’est que stratégie de communication. Si les mesures fiscales 2020 de soutien au pouvoir d’achat poursuivent la logique du budget 2019, avec une baisse de 5 milliards d’euros d’impôts sur le revenu, ciblant les classes moyennes. Ces améliorations profitent aux imposables sur le revenu. C’est bien mais…cette baisse est loin de répondre à la crise sociale. D’abord parce que 50% des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu !

Ce budget 2020 pénalisera les ménages les plus modestes, et particulièrement 15% des plus précaires qui y perdent en raison des réformes de l’assurance-chômage et des nouvelles baisses d’APL pour 2020 après le milliard d’Euros en moins en 2019 et le 1.2 milliard d’euros en moins en 2018 ! Quid des niches fiscales sur les très gros salaires ?

On note la suppression de la taxe d’habitation, on apprécie bien sûr, mais ne soyons pas dupes : pour les communes, il s’agit d’abandonner leur autonomie financière, car la Taxe d’habitation représentait l’un de leurs principaux leviers fiscaux. Faut-il croire à la promesse de remboursement intégral par l’État, de ce manque à gagner pour les communes ?

Sous quelle forme de taxes l’Etat récupérera ce versement, car ne nous trompons pas : ce sont les Français qui paieront !

Sur la transition énergétique pour 2020, qui avait subi une baisse de dotation, en 2019 et 2018, on note que le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) sera transformé en une prime ciblée sur la performance énergétique ! Les actions gouvernementales sont insuffisantes au regard de la crise environnementale. Au minima, les grandes entreprises devraient participer au financement de cette transition écologique, à la hauteur de l’impact environnemental qui est le leur! Quid des niches fiscales des très grosses entreprises sur lesquelles le gouvernement joue petit bras en rabotant pour 2020, 600 millions, sur les 100 milliards de niches fiscales, c’est-à-dire 0.6% !

Sur le plan communal,  :

 

La présentation fait état d’unecochon-dette dette à ce jour de 9 450 000 Euros, (12 057 887€ en 2014), une réduction de 2.6 millions durant ce mandat, avec en parallèle un emprunt de presque 3 millions! Nous notons que l’amélioration de l’épargne nette en 2019, qui passe à 428 867 Euros (222 447€ en 2018), résulte de la baisse de la contribution du SDIS pour presque 180 000€.

Sans cette baisse, l’épargne nette serait stable !

  • A noter une progression importante de près de 100 000 Euros des charges à caractère général (+5.5%) avec une hausse des dépenses d’énergie, de téléphonie et de la programmation culturelle notamment !
  • Une hausse aussi de 4% d’augmentation de charges de personnel, 220 000 Euros pour 2020 !

Le salaire de la DGS a-t-il été budgété au cas où elle ne retrouverait pas de travail? Le budget du poste de directeur patrimoine aujourd’hui vacant est-il prévu pour 2020 ?

Les renforts sont-ils intégrés dans le budget 2020 ?

  • Parallèlement, il est annoncé -1.89% de recettes fonctionnement,
  • Conséquence de ces hausses de dépenses :

L’épargne nette est annoncée à 200 000€ pour 2020, contre 429 000€ en 2019 !

  • La réduction de la contribution du SDIS pour 2020 de 200 000€ par rapport à 2018  est la bienvenue!
  • À noter le faible budget alloué à la voirie : 100 000€

C’est pourtant un poste qui est appelé à évoluer de façon exponentielle les prochaines années au regard du peu d’engagé durant ce mandat, et surtout, au regard de ce que l’on a pu entendre lors de réunions :

  • sur le projet « chaufferie bois » où la Carène a clairement annoncé qu’elle se contenterait de colmater les voiries,
  • Et à La Sencie, après les travaux qui se déroulent actuellement pour le raccordement du parc éolien en mer.
  • La ligne de 170 000 Euros allouée pour les travaux de l’école de La Pommeraye pour 2020 signifie que l’essentiel des coûts sera supporté après 2020, encore  1.5 millions environ!
  • De même, après les 260 000€ engagés cette année, pour la mise en conformité de l’accessibilité handicap des bâtiments communaux, il reste 900 000€ HT à engager d’ici 2023. 
  • À combien se chiffrent les engagements non financés sur ce municipe ?

Aucune équipe ne pourra être, sérieusement, dans la promesse.

Quelle que soit l’équipe en place en mars, pour les prochaines années, il va y avoir un budget à tenir !

Intervention Mikaël DELALANDE sur le bilan des élus mieux vivre à Donges

Dès mars 2014 nous avons pris une part active pour défendre nos idées et l’intérêt des Dongeois. Nous avons eu des points d’accord et de divergence. Nous ne sommes pas restés spectateurs.

Nous ne sommes pas restés à attendre que le mandat se déroule pour subitement tout critiquer et trouver des désaccords avec vous. Nous avons rendu compte de nos activités aux électeurs, nous avons un bilan.

Sur les finances, nous avons eu un regard franc et honnête

Nous avons été à vos côtés quand nous estimions que c’était l’intérêt des Dongeois, toujours avec des propositions. Nous avons participé aux enquêtes publiques. Nous avons eu des opinions différentes sur 

  •  L’affaire de la cantine
  •  La gestion du personnel communal

Nous avons travaillé sur le PLUI et fait des propositions comme par exemple pour sauvegarder la carrière de REVIN sans être entendu. Je regrette le manque d’implication de nos représentants à la carene sur cette question. Vous monsieur le maire, vous avez eu une expression pendant que d’autres étaient toujours dans le mutisme.

  • Nous avons alerté sur le retard du déploiement de la fibre
  • Nous avons regretté le manque d’action sur le commerce
  • Nous avons regretté le refus de nous impliquer et de travailler avec nous sur le thème de la sécurité
  • Nous regrettons le manque d’action pour un service de transport

Nous, nous avons rempli notre devoir d’élu, personne ne peut le contester, nous avons des désaccords et c’est normal dans une démocratie, mais il faut avoir le courage de l’exprimer. C’est difficile de résumer 6 ans d’activités, mais nous espérons que le prochain mandat qui va s’ouvrir puisse apporter aux Dongeois une qualité de vie et de services dans la commune.

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