Archives de catégorie : Interventions

Ségolène Royal répond aux élus Mieux vivre à Donges sur la voie de chemin de fer

Le 19 février dernier, les élus mieux vivre à Donges interpellaient le Premier ministre sur la situation de la raffinerie de Donges et du dévoiement de la voie ferrée. Le Premier ministre ayant fait état de son implication dans ce dossier, c’est au tour de Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie d’apporter des informations sur l’avancée du projet par un courrier en date du 7 juillet 2015.

La ministre rappelle « la programmation d’un investissement de 400 millions d’euros destiné à la construction d’une unité de désulfuration des charges intermédiaires pour permettre de produire des carburants moins soufrés et la construction d’hydrogène, inhérente au fonctionnement de la nouvelle unité de désulfuration. Cet investissement qui conforte la pérennité de ce site industriel est conditionné au détournement de la voie ferrée qui coupe actuellement le site en deux et qui nuit par conséquent, à l’optimisation des unités industrielles qui s’y trouvent. Le financement des travaux de contournement devrait être pris en charge par l’État, les collectivités locales et TOTAL. Le Plan de financement s’oriente vers une répartition équitable des contributions. Les discussions entre tous les contributeurs ont été engagées mi-avril par le préfet de la région des Pays-de-la-Loire et l’objectif est de les finaliser avant la fin de l’année 2015…… »

@RoyalSegolene répond à mieux vivre à #donges à propos de @Total et de la voie ferrée http://t.co/geD6okvHVe

— Mikael Delalande (@MikaelDelalande) 11 Juillet 2015

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2015

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Un compte rendu intégral est disponible sous format pdf compte rendu conseil municipal du 9 avril 2015

Budget général 2015 : fixation des taux des trois taxes « ménages » pour 2015

Conformément aux orientations proposées lors du débat du 26 mars 2015, la Commission des Affaires Financières du 30 mars dernier a proposé de maintenir les taux de 2015 à leur niveau de 2014. Les taux proposés pour 2015 sont :

Taxe d’habitation : 17,21 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,58 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,52 %.

En conséquence, le produit fiscal attendu s’élève à 2 907 413 €, hors rôles supplémentaires, pour équilibrer le budget de l’exercice 2015 du budget général.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : attribution des subventions aux associations pour 2015

subventions associations 2015 en téléchargement

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : fixation du montant du deuxième acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Budget général 2015 : Approbation du budget primitif (M14)

Le projet de BP 2015 Budget Général s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 10 671 100 € en fonctionnement et de 2 661 700 € en investissement -dont 2 118 838,73 € de dépenses réelles et 309 000 € d’écritures d’ordre relatives aux opérations patrimoniales. Il intègre la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 avant le vote du compte administratif (soldes d’exécution et restes à réaliser). Ce projet de budget primitif est construit sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la réunion de l’assemblée communale du 26 mars dernier. Dans un contexte contraint lié à la réduction des recettes (Dotation Forfaitaire) et à la progression des atténuations de produits (Fonds de Péréquation des recettes Fiscales Intercommunales et Communales), la commune doit adapter ses services à l’évolution de sa population, à son classement en REP (Réseau d’Education Prioritaire) et à la mise en place de la mutualisation de la production alimentaire pour la restauration scolaire (UPAM) dès la rentrée de septembre.

Déclaration pour le groupe Mieux vivre à Donges

Christine Misin

Le gouvernement met à contribution les collectivités locales pour le redressement des comptes publics. Cela se traduit par des baisses des dotations de l’État :

• Si le premier effet en 2014 était moindre avec -3.6%,
• L’effort s’accentue fortement pour 2015 avec -8.8%,
• Et se maintiendra encore pour 2016 avec -8.7%,

Ce ne sont pas des surprises, cela avait été annoncé dès 2013, on ne peut donc pas brandir cette excuse pour justifier de la situation financière de la commune. En revanche, lorsque la collectivité ne réduit pas ses dépenses dans les mêmes proportions que la baisse des dotations de l’état, il y a le risque, si elle ne « taille » dans les dépenses de fonctionnements, que la collectivité soit contrainte de ralentir les investissements ou d’augmenter les taux des impôts locaux.

Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Alain Chazal se satisfaisait en signalant que « le niveau d’équipement » de la commune réalisé avant les élections 2014 permettait la pause des investissements, c’est oublier bien vite que l’entretien du patrimoine fait partie des dépenses obligatoires, de l’obligation des élus à entretenir & améliorer les équipements ! Et à la présentation de ce budget primitif 2015, nous notons le « coup de sabre » aux investissements 2015, une nouvelle fois, investissements qui ne pourront être reportés longtemps :

– Reportés, les travaux de balisage des chemins de randonnée & les extensions des parcelles de jardins familiaux : les jardiniers attendront !
– Reportés, les divers achats en remplacement de matériel pour les ateliers bâtiments : les agents attendront !
– Reportés, l’étanchéité de la couverture du foyer de l’Âge D’Or, les travaux de couverture du bâtiment multi
– Accueil, les travaux de la médiathèque, le ravalement de la chapelle Pommeraye, les travaux de l’église ainsi que l’audit, tous déjà inscrits au BP de 2014 !
– Devront attendre aussi, tous les projets d’entretien de l’hôtel de Ville, sans compter l’autocommutateur téléphonique pour 40 000 euros ainsi que le modificateur du transformateur pour 20 000 Euros,
– Reporté le renouvellement du système de pilotage de l’éclairage public pour 35 000.00 Euros, ainsi que l’investissement initialement prévu de 60 000.00 Euros pour les éclairages des salles de sports,
– Divisé par 2, le budget « PAVC 2015 » : passant de 40 000.00 Euros au lieu de 80 000.00 euros, Réduction importante du marché entretien voierie, qui se traduira par l’annulation des travaux de certaines rues ! Etc, etc

Comparativement, pour 2015, les investissements de la commune de Montoir sont:

– 262 000.00 euros pour voirie
– 363 000.00 euros pour entretien bâtiments
– 100 000.00 euros pour la toiture de la halle des sports
– 130 000.00 euros pour le nouveau parking centre-ville
– 60 000.00 euros pour la rénovation du complexe sportif
– 70 000.00 euros pour la vidéo protection

Pour la Chapelle Des Marais, commune de – 4000 habitants, la comparaison est saisissante aussi :

– 467 000 Euros en voierie + 115 000 Euros en achat de matériel voierie,
– 130 000 Euros en entretien bâtiment,
– 91 000 Euros pour la sécurisation du cloché de l’église
– 67 000 Euros pour travaux écoles & préau & 40 000 Euros pour l’hydraulique, sans compter le projet de la maison de la santé….

L’amorce du désendettement durant l’année 2014,
Ainsi que la présentation de DOB il y a quelques semaines, ne nous laissaient pas présager d’un tel scénario. Les investissements sont en adéquation avec les capacités financières de la ville, c’est-à-dire « réduites comme peau de chagrin » !

Mais pire, on constate un nouvel emprunt pour permettre l’unique engagement pour 2015, en faveur des écoles, & de la restauration scolaire !

La commune aujourd’hui ne possède pas assez de ressources propres elle est donc obligée d’emprunter!
En revanche, l’annonce d’une baisse de charges de frais de personnel nous interpelle car :
1- certaines augmentations sont mécaniques du fait des avancements d’échelons avec l’ancienneté, de primes & régimes indemnitaires,
2- il a été annoncé des postes supplémentaires d’ATSM pour les écoles qui ne seront pas compensées par l’économie exceptionnelle pour 2015, de 3 mois et demi de salaires et charges de Directeur général des services,
3- et même si nous avons pris note du transfert d’une partie du personnel de la restauration scolaire vers l’UPAM
St Nazaire, (2 personnes), ce transfert ne va pas être gratuit, ces charges pour l’UPAM se répercuteront sir le prix du ticket de cantine, simple jeu d’écriture ! Nous vous sentons optimistes sur cette diminution annoncée de frais de personnel, nous restons sceptiques, et nous gardons notre jugement pour plus tard. Voyez, Mme l’adjointe au personnel, combien les 43 000.00 Euros dépensés pour le cabinet Urfin pour valider un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements, en particulier pour travailler sur les économies d’énergie salles des sports! Olivier Richard, ex grand argentier de la Carène, disait :
« Lorsque vous faites une économie de plusieurs dizaines de milliers d’Euros, et ce, une dizaine de fois dans l’année, cela se voit dans le budget ! »

Pour nous, c’est dans les dépenses de fonctionnement qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et augmenter les impôts. En effet, l’investissement pour une collectivité est, non seulement indispensable pour maintenir la qualité de ses prestations aux habitants, mais aussi pour stimuler le tissu économique local. La plupart d’entre nous, sommes conscients qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maitriser les dépenses et depuis votre élection, lors des différentes commissions, et lors des conseils municipaux d’avril, juin & décembre 2014, nous avons donné notre position sur la nécessité de réduire les frais de fonctionnement, comme par exemple :
– Les dépenses d’énergie avec +13%, 350 000 euros auquel il a fallu rajouter 45 000 euros fin décembre
– Les dépenses de maintenance, qui atteignent +125 000 euros (soit +30% depuis 2012)
– Les frais de communication qui stagnent malgré le groupement de commande passé avec St Nazaire censé diminuer les tarifs,

Aujourd’hui, au -delà des clivages politiques, et afin d’améliorer rapidement les finances de la ville, dans les meilleures conditions pour les contribuables, il convient d’aborder la gestion d’une façon différente, par un travail collectif élu/Agent pour obtenir de meilleurs résultats
les investissements reportés,
la diminution de la dotation de l’état annoncée pour 2016, à -8.7%
l’augmentation du FPIC
la FCTVA qui sera logiquement en diminution puisque peu d’investissements pour 2015,
le nouvel emprunt 2015 qui va ralentir l’élan de désendettement,

Sont autant de raisons d’être inquiets car, il n’y aura qu’un seul contributeur, le citoyen, qui au final sera le grand perdant !!

Mikaël DELALANDE
Simplement trois questions :
La présentation du budget primitif démontre bien la situation financière de la ville avec des marges extrêmement limités. Avez-vous l’intention de nous présenter une prospective sur le mandat pour évaluer les marges de manœuvres que nous pouvons espérer ? Des projets importants seront nécessaires, dans plusieurs domaines, quelle estimation peut être faite ? Que pouvons espérer sur ce mandat ?
Deuxièmement, le recours à un emprunt pour les projets scolaires est inévitable, mais nous reposons encore une fois la question sur le prêt de 1 500 000 euros, contracté le 23 décembre 2013, annoncé au conseil municipal de février 2014, à quelques semaines des élections municipales. Le prêt à servi à quoi ? Sur quel investissement ? Où est passé l’argent ?
Troisièmement, au dernier conseil, j’ai demandé des précisions sur la subvention de la carene pour le fisac de Donges d’un montant de 15 000 €. Avez-vous des précisions ? Nous notons que la somme ne figure plus sur le projet du budget primitif ?

Le maire a annoncé la présence de la trésorière municipale lors d’un prochain conseil, où ces questions pourront être abordées.

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Budget primitif 2015 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en déplacement « les Tainières » (M14)

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la tranche 1 par la SONADEV

Les Ecottais

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Avis sur la demande formulée par la société R.O.M.I. (Recyclage Ouest Matières Industrielles) Pays de Loire en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de regroupement, tri et transit de déchets industriels non dangereux et dangereux ainsi qu’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage, située à Montoir de Bretagne, ZI des Noës

Déclaration du groupe mieux vivre à Donges
Mikaël DELALANDE

Société Romi à Montoir de Bretage

A la lecture de votre proposition d’avis, il semblerait que les dongeois ne soient pas impactés par les nuisances de la société ROMI. Cependant, cette société se trouve dans le périmètre PPRT de Montoir. Suite à notre avis sur ce PPRT, lors du conseil municipal du 18 décembre 2014, nous continuons à dénoncer l’iniquité de traitement du législateur, ce qui est possible à Montoir, qu’une entreprise se développe n’est pas possible à Donges. Vous noterez que nous ne sommes pas contre le développement d’une entreprise, mais que nous sommes sur un principe. Nous nous abstiendrons sur cet avis

Les élus mieux vivre à Donges se sont abstenus.

Marché d’achat d’électricité – adhésion à l’achat groupé par la Centrale d’Achats Publics UGAP

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Marché de fourniture de denrées alimentaires pour la réalisation des repas des cantines scolaires

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Questions diverses

Photo OF 6/04/15

Le maire a proposé une motion suite au classement des écoles publiques en réseau d’éducation prioritaire (REP). Déclaration du groupe mieux vivre à Donges. Mikaël DELALANDE

Le réseau d’éducation prioritaire est un renforcement de la qualité de l’éducation. Les moyens que la ville va dégager vont permettre d’apporter une plus-value en moyen humain et matériel. Cependant nous devrons être vigilants pour que l’enfant reste au cœur du dispositif, c’est une préoccupation qu’il ne faut pas opposer aux querelles de chiffres. Un bilan sera nécessaire face aux moyens déployés, même si cela reste difficile à évaluer. Malgré les baisses des dotations de l’état, des finances en berne, la politique de l’éducation doit rester une priorité, l’éducation reste le socle d’apprentissage du futur citoyen, la qualité de l’enseignement est non négociable. Nous nous associons à votre motion.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pour.

Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015

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Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015

Le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2015, ce débat est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants en vertu de l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif. Lors du conseil un rapport fut exposé sur le budget général et sur le budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières ». Voir document en téléchargement: CM 26 MARS-PIECES ANNEXES (1)

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Maj: Mieux vivre à Donges écrit au premier ministre à propos de la voie ferrée.

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Mikaël DELALANDE, au nom de Mieux vivre à Donges, a écrit au Premier ministre à propos de la situation de la raffinerie Total et sur les besoins d’investissements pour que le site continu de vivre. Il alerte Manuel Valls sur la nécessité absolue de déplacer la voie de chemin de fer traversant le site pour permettre les investissements nécessaires pour la sauvegarde de 710 emplois chez Total et plus de 3 500 emplois induits (selon le conseil économique et sociale le rapport est de 5 à 7). Lettre adressée au 1er ministre.

du 24/02/2015

Raffinerie : Mikaël Delalande écrit au Premier ministre.

Inquiet, comme de nombreux Dongeois, sur l’avenir de la raffinerie Total, Mikaël Delalande, chef de file du groupe d’opposition Mieux vivre à Donges, a adressé un courrier au Premier ministre, le 19 février. S’appuyant sur les différents articles de presse relayant les déclarations des dirigeants de Total sur l’avenir du raffinage en France, et en particulier à Donges, il note tout d’abord « l’importance et la nécessité des investissements pour envisager une pérennité du site dongeois, investissements qui ne pourront se réaliser sans le déplacement de la voie ferrée qui le traverse ». Il rappelle ensuite que cette anomalie fait débats, en termes de sécurité, depuis plusieurs décennies, débats réactivés à l’occasion de la mise en place des PPRT (Plans de prévention des risques technologiques). « Des réunions de concertations avec les parties prenantes se sont déroulées sur des fuseaux possibles pour envisager un contournement, mais sans définir de financements, ce qui fragilise la crédibilité du projet », explique Mikaël Delalande, notant que cette problématique conditionne, dans un contexte économique difficile « l’existence même de cette raffinerie ». « Personne à Donges, dans l’arrondissement de Saint-Nazaire et plus largement en Loire-Atlantique, ne peut imaginer la disparition de ce site qui serait perçue comme un aveu d’abandon de la défense de l’industrie française et qui serait également une menace pour les activités du port Nantes-Saint-Nazaire », affirme Mikaël Delalande, précisant qu’au-delà de l’indépendance énergétique, « c’est tout un pan de l’économie locale qui serait visé avec la disparition de nombreuses entreprises sous-traitantes et donc d’un grand nombre d’emplois perdus, 710 chez Total et plus de 3 500 emplois induits (rapport de 5 à 7 selon le conseil économique et social) ».Mikaël Delalande demande donc au Premier ministre de « se saisir de cette question afin que des décisions soient prises rapidement, sous son autorité… » […]

du 4 mars 2015

Le tracé inquiète les riverains

À la suite des déclarations de Total annonçant les restructurations des raffineries de La Mède et de Donges, l’association des riverains (ADZRP) prend acte que Total pourrait maintenir l’unité de Donges à condition que la voie ferrée qui traverse le site industriel soit partiellement détournée. « Cette exigence soudaine de l’industriel soutenue notamment par Mikaël Delalande, élu Dongeois, et Yannick Vaugrenard, sénateur, ne peut que satisfaire les habitants de Donges, mais à condition que le nouveau tracé soit défini en dehors de zones à risques, qu’il ne crée pas de nouvelles nuisances pour les riverains et qu’il ne soit pas un prétexte pour ajouter du danger à ceux déjà existants, notamment par l’installation de nouvelles unités au sein de la raffinerie », déclare l’association. L’association de riverains regrette de n’avoir été convié à aucune réunion de concertation et elle pressent une proposition d’option pénalisante pour les riverains et les industriels des zones de Jouy et de Bonne-Nouvelle notamment.

Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

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« On ne peut pas parler que de la dette sans faire des économies ».

Compte rendu du dernier conseil avec les points les plus importants. En fin de réunion, le Maire a fait une intervention sur la sécurité, au regard de l’actualité. Seul notre groupe à débattu avec le maire sur cette question!

Finance

Christine Misin est intervenue sur les délibérations du budget supplémentaire pour évoquer les augmentations importantes sur les énergies pour un montant de 45 000 € supplémentaires aux 350 000€ déjà inscrits, soit une augmentation de 13%. L’élue regrette que cette ligne budgétaire ne soit pas mieux maîtrisée, les économies d’énergies étant primordiales. Les frais de maintenance augmentent également de 17%. La prime d’assurance passe à 52 000 € et les fournitures administratives à 68 000€. La commune étant endettée la maîtrise du fonctionnement est devenue vitale. « On ne peut pas parler que de la dette sans faire des économies ».

Sécurité

C’est le rôle de l’État de protéger les Français

Suite au discours important du maire sur la sécurité faisant référence à l’actualité des braquages d’épicerie de quartier, Mikaël DELALANDE est intervenu pour rappeler le programme de « Mieux Vivre à Donges » et déclarer que c’est le rôle de l’État de protéger les Français. Les communes peuvent mener des actions de prévention. L’élu a fait référence au « rapport parlementaire sur la politique de prévention de délinquance ». Il a également évoqué la réorganisation territoriale de la gendarmerie avec la réforme Sarkozy des années 2000 et la baisse des moyens d’action. Il propose de confronter ses propositions en commission « sécurité » avec la majorité.

Concernant l’avis sur le PPRT de Montoir, les élus « MVD » ont fait la déclaration suivante :

« c’est une abstention de principe basé sur l’iniquité de traitement du législateur »

« Après lecture de l’exposé, le contraste avec le PPRT de Donges est flagrant !

La concentration d’entreprise engendre un risque très élevé, mais la législation s’est adaptée aux contextes locaux, ce qui est possible à Montoir, pour l’état, n’est pas possible à Donges, ce qui prouve bien que la législation peut être adaptée aux spécificités de chaque site industriel. Les demandes de moratoires de révisions de la loi, au vu des constats faits sur le terrain, sont donc justifiées aux regards de cette forme d’adaptation de la loi. Dans votre proposition d’avis, nous n’avons pas exactement les prescriptions requises pour le confinement, quelles seront les contraintes pour les Dongeois ? À noter l’absurdité des périmètres, les lieux-dits de Blanche et le Priory avec une obligation de confinement et pas Tréveneux, c’est comme le nuage de Tchernobyl, le nuage toxique s’arrêtera sur le trait du cercle ! Un avis favorable a été émis, vu de Montoir, mais vu de Donges, nous nous abstenons, c’est une abstention de principe basé sur l’iniquité de traitement du législateur et non sur les arguments des élus de Montoir. Votre choix d’un avis favorable, basé sur les intérêts économiques est tout à fait louable, cohérent avec votre positionnement à la CARENE, mais peut être compris comme une contradiction à Donges ».

Question diverse des élus de notre groupe sur la déviation des camions près du village de ER

La décision du conseil général est prise sans la concertation des élus dongeois

Si les élus « MVD » se félicitent que la problématique du carrefour de ER soit prise en compte, ils ont interrogé le maire.

« À partir du mois de janvier, les poids lourds en transit ne pourront plus passer par la RD773, entre Donges et Pontchâteau, ni par la RD4 entre Donges et Sainte-Reine-de-Bretagne. Ils seront déviés par Savenay, via la RN171 et la RN165. Cette information a été transmise par la presse lors d’une conférence à la mairie de Pontchâteau. Nous souhaiterions savoir si la décision du conseil général de Loire-Atlantique a fait l’objet d’une concertation ? Quels sont les impacts de la décision sur le territoire communal pour la CD 100, route de Prinquiau à Donges ? L’impact sur la rue du Stade ? Quel est l’avis de la municipalité ? »

Le Maire a répondu que la décision du conseil général est prise sans la concertation des élus dongeois et que la décision n’apporte rien de concret pour améliorer la sécurité sur les routes départementales présentes sur notre commune.

Compte rendu du conseil municipal du 21/11/2014. Point N°1

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Déclaration de « Mieux vivre à Donges » sur le désengagement de la commune de participer au financement des travaux prescrits pour les immeubles à usage d’habitation dans le cadre du PPRT.

« Votre proposition, compte tenu des éléments introduits par la loi du 16 juillet 2013, permet donc aux collectivités percevant la CET « contribution économique territoriale » de recevoir une compensation de l’état, il est donc censé que la reprise de la participation de la ville soit réalisée par la Carene, étant entendu que si la ville participe aux aides financières pour les riverains, notre commune ne sera pas remboursée. C’est une bonne chose pour l’état de nos finances, actuellement en berne. Comme je l’ai déclaré, lors du conseil municipal du 16 mai 2013, j’ai fait appel, comme d’autres, aux parlementaires pour l’abrogation, la suspension, la révision, l’assouplissement au travers d’amendements. La loi Bachelot est restée dans son cadre initial malgré toutes les tentatives qui sont restées vaines. La loi est facilement applicable de Paris, pour son application sur les sites industriels c’est autre chose. On ne va pas refaire l’histoire, notre position reste la même, ne pouvant pas faire avancer la législation, en cas d’application, stricto sensu de la loi, les Dongeois qui souhaiteraient ou qui seraient dans l’obligation de réaliser des travaux méritent d’être soutenu sur le plan financier, c’est en quelque sorte le seul bouclier qui a pu être mis en œuvre. Et c’est finalement sur cet aspect que nos idées sont divergentes, sur cet aspect financier que vous avez qualifié de périphérique. Vous êtes dans la rupture avec la loi, c’est une stratégie qui peut être gagnante mais qui peut être dangereuse, car elle est sans filet en cas d’échecs. Nous souhaiterions savoir si la prise en charge, avec le montage envisagé sous l’ancienne mandature, est toujours d’actualité, c’est-à-dire une prise en charge à 100%. Quelle est la position de la Carene sur ces questions financières ? Quid des propositions de l’industriel ? Quelle est véritablement votre position aujourd’hui, pour ou contre les aides financières venant de la Carene ou d’autres collectivités ? Vous avez des engagements de campagne concernant la loi, ou plutôt son application avec l’arrêté préfectoral, vous serez jugé aux actes, nous espérons que si la loi n’évolue pas, si l’arrêté du préfet est maintenu, qu’aucun Dongeois ne restera sur la touche. La rédaction de la proposition étant un désengagement total du financement, nous l’interprétons comme un désengagement politique, bien au-delà des questions budgétaires de la ville, c’est pourquoi nous nous abstiendrons. »

Mikaël DELALANDE

Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2014

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Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 septembre 2014 est disponible: CM25092014

Interventions – conseil municipal du 26/06/2014 – L’heure de vérité!

La présentation du compte administratif et l’analyse des finances de la ville par la trésorière municipale sont un instant attendu par les membres de « Mieux vivre à Donges ». Qualifié d’alarmiste, de propagande électoraliste, nos analyses et la présentation des chiffres que nous avons livrées aux Dongeois sont malheureusement établies dans les documents livrés ce soir. Les informations également transmises lors de la dernière commission des finances nous laissent dans un état de colère ! Comment a-t-on pu nous donner des ratios financiers en séance du conseil municipal du 20 février 2014 de 11.7 années de capacité de désendettement, alors que le dernier rapport du cabinet koffler indiquait 16,1 années, sur ce point, c’est un sentiment d’amertume sur les conduites des affaires de la ville c’est un sentiment de désillusion sur les pratiques. Lors de la dernière commission des finances, vous avez Monsieur le Maire, révélé que Madame Risico, trésorière municipale avait tiré la sonnette d’alarme dès 2012! La question est de savoir auprès de qui, on s’en doute mais la question mérite d’être posée auprès de la receveuse municipale, qui j’espère aura l’occasion de venir en séance du conseil pour mieux nous éclairer sur le suivi de nos budgets.

Ces alertes signifient que les prospectives optimistes pour les investissements de la fin de mandat étaient erronées, voire insincères ! Le « ripolinage » des ratios n’a donc pas permis au conseil municipal de comprendre l’ampleur de la situation. La coupe est pleine, résultats :

Une capacité d’autofinancement qui tombe à 32 461€
Une dette de 12 millions d’euros
Une situation fortement dégradée
16.4 années de remboursement de la dette alors que la moyenne du département c’est 3 ans et 8 mois.
Des lignes en fortes augmentations comme « fêtes et cérémonies » avec une augmentation de 43 575€ soit 50,4%. Quand on fait partie des « initiés » sur l’état de la dette comment peut-on se permettre de telles dépenses ?
Un prêt de 1 500 000€ contracté fin décembre dont nous n’avons toujours pas d’explications sur son affectation.

Dans ces conditions, une information juste et éclairée du conseil municipal aurait permis d’éviter bien des égarements pour les investissements des années 2013 et surtout 2014 comme la salle de la Pommeraye, la préemption du terrain était suffisante pour préparer l’avenir, autre investissement également peu judicieux sous la forme et le fond dans ce contexte, la ½ place Armand Morvan, sans parler de la liaison micro-crèche ! Si on retient le ratio de l’endettement par habitant on découvre dans le compte administratif qu’il passe de 1386€ à 1710 €, soit 324 € ce qui est énorme, en un an la dette augmente donc de 2 284 200€ avec un remboursement annuel de plus 1 100 000€.

De ce constat, qui ne laisse aucune marge de manœuvre, les élus que nous sommes doivent faire preuve de responsabilité et proposer des mesures d’économies avec le défi d’équilibrer nos comptes et de maintenir un service à la population. Il faudra du courage, mais aussi de l’audace. Mikaël DELALANDE

Nous avons ce soir, la preuve par les services de l’état, d’une détérioration importante & inquiétante de la situation financière de notre commune.

Oui, une commune se doit d’investir pour préparer l’avenir,
Oui, une commune doit apporter à l’ensemble de la population locale, le meilleur service possible, et cela passe par des aménagements à réaliser,
oui, il revient à « l’équipe municipale » de prendre des engagements forts, et certains engagements comme la nouvelle école maternelle, l’ont été d’ailleurs durant le dernier mandat,
Oui, une absence de dette peut témoigner d’une gestion « pépère » et d’un inquiétant manque de dynamisme de la commune.

Mais, il doit y avoir une maîtrise de l’endettement, être élu c’est avoir le respect des deniers publics, le devoir de l’intérêt général avec un esprit de responsabilité. Hors, il semble y avoir eu une « banalisation » du risque d’endettement! Le recours à l’emprunt, de façon excessive donne l’illusion de disposer de moyens financiers, illusions qui se transforment en cauchemars pour les équipes municipales qui succèdent! Il y a eu un manquement à maîtriser l’évolution de la dette, au lieu d’y remédier ces 2 dernières années, l’adjoint aux finances a préféré laisser la situation se dégrader jusqu’au point critique d’aujourd’hui. L’équipe « Mieux vivre à Donges » portée par Mikael Delalande, avait alerté durant la campagne municipale sur la détérioration de la ville, nous avions même fait état des chiffres qui nous sont présentés ce soir :

certains nous accusaient de pessimisme,
certains affirmaient au conseil municipal de février 2014, je cite : « la situation n’est pas préoccupante, juste un peu tendue, il faudra faire attention à nos dépenses mais pas se serrer la ceinture »!
certains ont affirmé que l’épargne brute n’était que de 11,7 années,
certains m’ont tenu le discours « on ne gère pas une commune comme une entreprise privée »!,

À quoi je réponds : « bien dommage… c’est tellement facile de dépenser quand il s’agit de l’argent des autres, l’argent des contribuables!!! » Pour nous, « être de gauche » n’empêche pas d’être gestionnaire! La nouvelle majorité hérite d’une situation pour laquelle la responsabilité ne peut êre incombée. En revanche, ayant pris conscience de la situation financière de la ville, il revient aujourd’hui à cette majorité de prendre les mesures nécessaires à l’amorce d’un redressement de la commune, dans les meilleures conditions financières pour les contribuables! Christine MISIN

Voeu proposé par Mieux Vivre à Donges sur la contribution de la ville pour le service d’incendie et de secours

Vœu relatif au calcul des contributions communales au Service Départemental d’Incendie et de Secours. Proposition votée à l’unanimité lors du conseil municipal du 22 mai 2014.

Exposé

Le conseil municipal de DONGES attire l’attention des parlementaires de Loire-Atlantique et de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales sur les contributions des communes aux budgets des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). La loi, dite de démocratie de proximité, confirmée par la loi de modernisation de la sécurité civile, a fait du département le régulateur financier des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette loi prévoit que les contributions des communes ou des intercommunalités ne peuvent être augmentées que par rapport à l’indice des prix à la consommation. Le choix des indices des prix à prendre en compte pour calculer une augmentation des contributions, est décidé chaque année par les membres du conseil d’administration du SDIS, la majorité des sièges étant acquise aux conseillers généraux. Ce conseil d’administration décide des modalités de calcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au vu des critères qu’il définit. Généralement, les SDIS prennent en compte le poids de la population et le potentiel fiscal, ainsi que l’existence d’un centre de secours sur le territoire communal. A DONGES, ville de 7050 habitants, la contribution de la ville est de 493 980 €, soit une augmentation de 4 880 € pour cette année. Si l’on devait prendre en compte uniquement le poids de la population, cette contribution serait ramenée de moitié. Ce qui pénalise fortement la ville de DONGES, c’est la prise en compte d’un potentiel fiscal de référence, que la commune ne perçoit plus depuis près de 15 ans. La volonté du législateur d’introduire une péréquation entre les communes est donc biaisée. De nombreux exemples sur le territoire national peuvent attester que la législation en vigueur provoque de fortes disparités entre les communes, avec l’impossibilité pour celle-ci de renégocier la répartition des contingents.

Proposition

Conscients du lien nécessaire des communes dans l’organisation de l’action de sécurité civile, les élus du conseil municipal de DONGES émettent le vœu que le législateur propose une meilleure répartition des contingents entre les communes afin d’assurer une équité par rapport à la réalité du potentiel fiscal, dans un contexte difficile pour les finances des collectivités locales.

Mikaël DELALANDE

Conseil municipal du 4 avril 2014

Intervention en fin de conseil municipal au nom du groupe mieux vivre à Donges: »Je tiens à remercier nos électeurs, les Dongeois rencontrés lors de la campagne électorale et qui nous ont produit de nombreux témoignages. Une nouvelle majorité a été élue par les Dongeois sur un programme, pour notre part, il y a aujourd’hui, pour ce conseil d’installation, pas de défiance, ni de confiance envers les nouveaux élus, nous nous jugerons sur les actes. Nous avons acquis une expérience que nous mettrons à profit pour l’intérêt collectif. Nous voterons les délibérations qui correspondent à notre programme, nous serons des élus vigilants pour la défense des Dongeois. Conscient de l’environnement où se trouve le pays, le mandat qui s’ouvre va être très difficile, il va demander que chacun soit responsable. Les crédits d’état pour les collectivités vont très fortement se réduire, notamment la DGF. La réorganisation territoriale tant attendue pour simplifier le mille-feuille devra s’imposer. Nous serons attentifs à vos prises de position et de décision sur le PPRT, thème central de votre campagne. Nous sommes prêts à confronter nos idées sur l’aménagement de la ville, à court, moyen et long terme. Nous serons vigilants pour l’aménagement de la zone des six croix, afin de créer des emplois accessibles aux Dongeois. Nous serons force de proposition pour que la population continue de bénéficier d’un service public de qualité. Nous serons force de proposition pour soutenir le commerce et l’artisanat et la mise en œuvre du Fisac. Nous serons force de proposition en matière de sécurité. Nous serons force de proposition pour la jeunesse, pour nos ainés afin qu’ils puissent trouver toute leur place au sein de la ville. Nous serons force de proposition pour faire perdurer un service de santé de qualité sur la commune. Nous serons force de proposition pour une démocratie locale apaisées, pour que les Dongeois se retrouvent autour de projet partagés. En conclusion les Dongeois peuvent compter sur nous pour la défense de leurs intérêts. » Mikaël DELALANDE