Archives de catégorie : Écho du conseil

Cadeau de noël des élus aux commerçants du marché : « +13, 5% augmentation droits de place

Comme il est de coutume lors de passation de pouvoirs, la nouvelle élue Mme Bosse Perus, désormais adjointe à la vie économique, a décidé de nouvelles mesures dont la réorganisation du marché avec une augmentation de 13,5% sur les tarifs de droits de place pour les commerçants ambulants et une augmentation de 15% sur l’électricité pour ceux qui en ont un besoin fondamental. Pourtant le conseil municipal après avoir annoncé une inflation de 2,6%, n’applique que +1% pour le reste des services publics locaux, dont les locations de salles municipales y compris pour particuliers et entreprises extérieures à la commune, alors même que les tarifs d’énergies explosent ! Les commerçants de marché, après avoir subi ces dernières années, 7% et 17% de hausses, se voient appliquer des tarifs plus chers que pour les marchés de St Nazaire, Pornichet ou La Baule ! Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal de Donges du 16 décembre 2021

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 16 décembre 2021 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal

 

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

  1. Budget général 2021 (M14) : décision modificative n° 2 ;
  2. Budget général 2021 :admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ;
  3. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1de 2021 :
  4. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) 2021: admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes ;
  5. Budget général et budget annexe « Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement » 2022 de la Commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2021 ;
  6. Convention de participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Joseph ;
  7. Fixation des tarifs des services publics locaux 2022 ;
  8. Montant de l’attribution de compensation 2021 ;
  9. Autorisation de  Programme  (AP)  n°  082  « opération  école  élémentaire  de  la  Pommeraye » : ajustement ;
  10. Autorisation de signature des marchés d’assurance de la Commune ;

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27 ans d’engagement pour la chaudière à gaz rue du stade

C’est sans surprise que les élus mieux vivre à Donges, Mikaël DELALANDE, Christine MISIN et Alain PABOIS ont voté contre un engagement d’abonnement de 27 ans pour la chaufferie GAZ / Bois. Cette installation tant voulu par le maire connait actuellement des dysfonctionnements importants et consomme uniquement du GAZ pour le moment ! (voir article de presse).

Déclaration de Christine MISIN 

Depuis le début de l’instruction de ce dossier, nous avons émis un certain nombre de remarques sur ce projet validé en l’état :

– le site retenu en entrée de ville, à proximité immédiate d’une zone naturelle d’importance, classée « Natura 2000 » avec un arrêté de protection biotope,
– un abonnement pour une durée de 27 ans !
– la non négociation avec la Carène des réfections des réseaux après travaux,
– et dernièrement nous apprenons en commission urbanisme, des problèmes de désamiantage à la salle sports non pris en compte par la Carène, Continuer la lecture

Conseil municipal du 09 novembre 2021 – Dérogation pour le travail le dimanche

Avis sur la dérogation du repos du dimanche 28 novembre 2021

Des commerces de détail ont sollicité une dérogation préfectorale au repos dominical le dimanche suivant l’opération commerciale du « Black Friday » soit le 28 novembre 2021. Une dérogation exceptionnelle au repos dominical le 28 novembre 2021 est sollicitée pour l’ensemble des commerces de détail du département de Loire-Atlantique à l’exception des commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire (supérettes, supermarchés, hypermarchés). Continuer la lecture

PV du conseil municipal du 23 septembre 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 23 septembre est disponible ici

Ordre du jour du conseil municipal du 09 novembre 2021

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 09 novembre 2021 à 20 heures A la Salle Polyvalente

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION  GENERALE

  • Constitution des Commissions Municipales – Représentation communale au sein de la Mission Locale ;

FINANCES

  • Schéma de Mutualisation de l’agglomération nazairienne 2021-2026 : avis de la Commune ;

URBANISME – TRAVAUX

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Destitution d’une adjointe : Conseil municipal du 23 septembre 2021

Fait rare au sein d’un conseil municipal, le maire a demandé la destitution de la première adjointe ! Le maire reproche à son ex première adjointe de l’autoritarisme, des critiques envers sa personne. Magali PIED s’est défendue en parlant d’un maire qui aime les histoires et qui aime aussi la valse avec le départ de nombreux adjoints lors du dernier mandat. Elle a fait état de divergences sur des promesses non tenues sur la manière de diriger la ville, sur des manipulations, des mensonges et des ragots. Ayant des convictions différentes, elle a estimé que la poursuite de son mandat était impossible.

Nous n’avons pas pris part à cette querelle entre le maire et sa première adjointe, nous nous sommes abstenus. Si nous dénonçons le problème de gouvernance nous ne défendons ni l’un ni l’autre, nous regrettons encore une fois l’image pitoyable que cet épisode laisse pour notre ville. Continuer la lecture

Numérotation dans les villages : Conseil municipal du 23 septembre 2021

Le conseil municipal a délibéré pour numéroter et donner un nom de rue à La Sencie. Nous avons demandé au maire de poursuivre ce travail de numérotation dans les villages et les lieux-dits. Continuer la lecture

Problème d’hygiène à l’école Aimé CESAIRE : Conseil municipal du 23 septembre 2021

Face aux informations fournies par les parents d’élèves de l’école Aimé CESAIRE sur l’hygiène, nous avons déposé la question suivante par écrit le 17 septembre  (avant le conseil municipal du 23, comme le veut le règlement intérieur) : « depuis plusieurs mois des problèmes d’hygiène persistent à l’école Aimé Césaire (robinets défectueux, toilettes indisponibles, rupture d’approvisionnement de papier et de savon…). Nous sommes interpellés très régulièrement sur ce sujet élémentaire. Pour cette rentrée scolaire, tout devait être résolu sachant que l’on exige des enfants, en période COVID, le respect des règles sanitaires et le port du masque. Que comptez-vous faire pour résoudre ces problèmes ? » Continuer la lecture

Ordre du jour du conseil municipal du 23 septembre 2021

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Jeudi 23 septembre 2021 à 20 heures
A la salle polyvalente

ORDRE DU JOUR :

Discours du Maire à l’occasion du décès de Monsieur Patrick PONTACQ,
Adjoint à la Jeunesse, Sports et Loisirs

AFFAIRES GENERALES

  1. Décès d’un membre du Conseil Municipal : mise à jour du tableau du Conseil Municipal ;
  2. Maintien ou non des fonctions de Madame Magalie PIED, Adjointe au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations ;
  3. Election de deux nouveaux Adjoints au Maire ;
  4. Constitution des commissions communales — représentation communale au sein d’établissements et organismes publics : désignation des nouveaux membres ;

FINANCES

  1. Groupement de commandes : acquisition de fournitures administratives et de papeterie logotée —autorisation de signature et désignation du coordonnateur ;
  2. Demande de subvention Soutien aux Territoires 2020-2026: extension et restructuration de l’école de la Pommeraye ;
  3. Clôture de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la Police Municipale ;
  4. Fonds d’aide aux jeunes : convention 2021 entre la Mission Locale et la Commune de Donges ; URBANISME — TRAVAUX
  5. Rue Henri Becquerel : cession de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 261 à Monsieur Jamel MEROUM ;
  6. Rue Pierre de Parscau du Plessix : cession d’une propriété bâtie aux héritiers de Monsieur Michel CHAUVE;
  7. La Sencie : dénomination d’une voie privée existante ;
  8. Réseau de chaleur urbain : convention de servitude de passage relative à la desserte et à la traversée du Collège Arthur Rimbaud à intervenir entre la Carène, la Commune de Donges, le Collège Arthur Rimbaud, le Département de Loire-Atlantique et la Société Engie Energie Services ;
  9. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Azdak ;
  10. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Ciné-Donges ;
  11. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création de postes permanents et mise à jour du tableau des effectifs ;

DIVERS

  1. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.